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Sivu 375
Nous avons eu l'occasion de le faire remarquer en rappelant l'état de la colonie à
l'époque où elle était encore dépourvue de voies ferrées . Elles se rattachent à
trois groupes de concessions . Les conventions datées du 9 novembre 1889 ...
Nous avons eu l'occasion de le faire remarquer en rappelant l'état de la colonie à
l'époque où elle était encore dépourvue de voies ferrées . Elles se rattachent à
trois groupes de concessions . Les conventions datées du 9 novembre 1889 ...
Sivu 376
Une fois achevé , ce nouveau réseau constituera une importante voie de
pénétration de 3,400 kilomètres , grâce auquel Matadi sera relié au Katanga .
Quant à la garantie d'intérêt et d'amortissement dont l'Etat a assumé la charge ,
en ...
Une fois achevé , ce nouveau réseau constituera une importante voie de
pénétration de 3,400 kilomètres , grâce auquel Matadi sera relié au Katanga .
Quant à la garantie d'intérêt et d'amortissement dont l'Etat a assumé la charge ,
en ...
Sivu 138
Le Roi exerce le pouvoir législatif par voie de décrets sauf quant aux objets qui
sont réglés par la loi . » Toute loi a pour effet , dès sa publication , d'abroger de
plein droit les dispositions des décrets qui lui sont contraires . » Les décrets sont
...
Le Roi exerce le pouvoir législatif par voie de décrets sauf quant aux objets qui
sont réglés par la loi . » Toute loi a pour effet , dès sa publication , d'abroger de
plein droit les dispositions des décrets qui lui sont contraires . » Les décrets sont
...
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accord actes actuellement administratif affaires agents Annexe arbitrale ARTICLE aura avant ayant belge Belgique Berlin britannique bureau cause Chambre charge coloniale colonie commerce commission communication compte concessions conditions conférence conformément Congo conseil considération constater contractantes convention Cour d'après d'autres déclaration décret délai délégation demande dernier déterminer devant dispositions doit donner également engagements établi Etats étrangères fixé Fondation fonds force forme général gouvernement haut Haye importance Indépendant du Congo indigènes intérêts international juge l'Acte l'arbitrage l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat Indépendant l'une lieu litige maladie matières membres ment mesures ministre moyens nationaux nations nature nécessaire nouveau nouvelle obligations particuliers pays permanente personnes portée possible pourra pouvoir premier présente président pris produits projet proposition publique puissances signataires qu'une question rapport règlement relatives représentants réserve respectifs reste s'il sera Serbie seront service seulement Signé sociétés spécial stipulations suite suivantes sujet terres territoire tion traité travail tribunal trouve voie vote
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48;Niteet 107–108 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |