Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 103–104Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 103
... procès - verbal des Commissions , les propositions et déclarations seront rédigées en français . M. Odier consulte l'asseinblée sur la question de savoir si les procès - verbaux seront imprimés . M. Révoil propose que les procès ...
... procès - verbal des Commissions , les propositions et déclarations seront rédigées en français . M. Odier consulte l'asseinblée sur la question de savoir si les procès - verbaux seront imprimés . M. Révoil propose que les procès ...
Sivu 33
... procès - verbaux et pour la rédaction des propositions soumises à l'examen ... verbal de la Conférence contient un résumé des discours , les rapports des ... procès - verbal , mais , dans ce cas , il est tenu d'en remettre le texte par ...
... procès - verbaux et pour la rédaction des propositions soumises à l'examen ... verbal de la Conférence contient un résumé des discours , les rapports des ... procès - verbal , mais , dans ce cas , il est tenu d'en remettre le texte par ...
Sivu 44
... procès - verbal , mais , dans ce cas , il est tenu d'en remettre le texte par écrit au Secrétariat dans la soirée qui suit la séance . Le procès - verbal de chaque séance est soumis en épreuves aux membres de la Conférence ; les ...
... procès - verbal , mais , dans ce cas , il est tenu d'en remettre le texte par écrit au Secrétariat dans la soirée qui suit la séance . Le procès - verbal de chaque séance est soumis en épreuves aux membres de la Conférence ; les ...
Sisältö
article | 5 |
à Juillet 6 Conférence de Genève Actes de la | 51 |
Procèsverbal concernant la vérification des pouvoirs | 294 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepte adopté alinéa armées ARTICLE aura belligérant Berne blessés blessés et malades Bureau chargé chef circonstances Commission conditions Conférence conforme Conseil fédéral considération contractants Convention de Genève croix Croix-Rouge déclare délai Délégation Délégués demande dernière devra discussion dispositions distinctif doit doivent donner drapeau effet employés établissements Etats faculté fixes formations sanitaires forme formule française général Gouvernement guerre Haye heures hôpitaux indique internationale juin l'armée l'article l'autorité l'ennemi laisser législation lieu lois malades marque Martens matériel médecin mesures militaires ministre mots national nécessaire neutre nouvelle observer officiel pays personnel sanitaire personnes porte possible pourra pouvoir premier présente Convention Président prisonniers procès-verbal projet propose proposition protection protégés Puissances qu'un question rappelle rapport rédaction règles Renault renvoyer réserve respectés reste rouge Russie s'agit s'il séance secours Secrétaires sera Serbie seront service seulement signe Sociétés spéciale suisse suivant sujet termes texte tion traitement transport travail trouve voix vote