Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 103–104Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 106
... propose de désigner comme rapporteur de la 1re Commission M. le colonel Olivier . M. Olivier accepte cette nomination . M. Odier expose qu'il entend laisser aux Commissions la faculté de désigner un rapporteur spécial , si le rapporteur ...
... propose de désigner comme rapporteur de la 1re Commission M. le colonel Olivier . M. Olivier accepte cette nomination . M. Odier expose qu'il entend laisser aux Commissions la faculté de désigner un rapporteur spécial , si le rapporteur ...
Sivu 153
... propose de désigner à cette charge M. Schücking . M. Schücking déclare accepter et remercie la Commission . Il prie ensuite celle - ci de choisir un vice - président . M. Holland propose comme vice - président M. le colonel Macpherson ...
... propose de désigner à cette charge M. Schücking . M. Schücking déclare accepter et remercie la Commission . Il prie ensuite celle - ci de choisir un vice - président . M. Holland propose comme vice - président M. le colonel Macpherson ...
Sivu 349
... propose d'ajouruer la discussion sur l'article XIII et sur l'amendement No 59 , laissant la liberté à la Commission du Règlement de les discuter soit après , soit avant l'article XXXIII , ce qui est adopté . A propos de l'article XIV ...
... propose d'ajouruer la discussion sur l'article XIII et sur l'amendement No 59 , laissant la liberté à la Commission du Règlement de les discuter soit après , soit avant l'article XXXIII , ce qui est adopté . A propos de l'article XIV ...
Sisältö
article | 5 |
à Juillet 6 Conférence de Genève Actes de la | 51 |
Procèsverbal concernant la vérification des pouvoirs | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepte adopté alinéa armées ARTICLE aura belligérant Berne blessés blessés et malades Bureau chargé chef circonstances Commission conditions Conférence conforme Conseil fédéral considération contractants Convention de Genève croix Croix-Rouge déclare délai Délégation Délégués demande dernière devra discussion dispositions distinctif doit doivent donner drapeau effet employés établissements Etats faculté fixes formations sanitaires forme formule française général Gouvernement guerre Haye heures hôpitaux indique internationale juin l'armée l'article l'autorité l'ennemi laisser législation lieu lois malades marque Martens matériel médecin mesures militaires ministre mots national nécessaire neutre nouvelle observer officiel pays personnel sanitaire personnes porte possible pourra pouvoir premier présente Convention Président prisonniers procès-verbal projet propose proposition protection protégés Puissances qu'un question rappelle rapport rédaction règles Renault renvoyer réserve respectés reste rouge Russie s'agit s'il séance secours Secrétaires sera Serbie seront service seulement signe Sociétés spéciale suisse suivant sujet termes texte tion traitement transport travail trouve voix vote