 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...les lois sur la tutelle des mineurs lui sont applicables. (Code Civil, art. 609.) Lfes revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à...adoucir son sort .et à accélérer sa guérison. Lorsqu'il sera question d'un mariage de l'enfant d'un interdit, la dot , ou \ avancement d'hoirie,... | |
 | 1803 - 336 sivua
...l'interdit est assimilé au mineur pour tout ce qui concerne sa personne et ses biens ; ses revenus doivent être essentiellement employés à adoucir son sort , et à accélérer sa guérison. Cette dernière disposition de la loi n'auroit peut-être pas ta même degré d'utilité , si en pareil... | |
 | 1806 - 390 sivua
...revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélerer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie...pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile f ou qu'il sera placé dans une maison de santé , et même dans un hospice. 5n. Lorsqu'il sera question... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...lois sur la tutelle des mineurs s'appliqueront à la tutelle des interdits. 5 10. Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à...accélérer sa guérison. Selon les caractères de «a maladie et l'état de sa fortune , le conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...s'appliqueront à la tutelle des interdits. 5 10. Les revenus d'un interdit doivent ètre esseuticllement employés à adoucir son sort et à accélérer •...sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter qu*U sera traité dans son domicile, ou qu'il sera placé dans une maison de sauté , et même dans... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...essentiellement employés à adoucir so« sort et à accélérer sa guérisom Selon les caractèrt-S de sa maladie et l'état de sa fortune , le conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traite dansson domicile, ou qu'il sera placé dans uue maison desanlé, et même dans un hospice. Uvt... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sivua
...l'interdit est assimilé au mineur pour tout ce qui concerne sa personne et ses biens ; ses revenus doivent être essentiellement employés à adoucir son sort, et à accélérer sa guérison. Celte dernière disposition de la loi n'aurait peut-être pas le même degré d'utilité, si, en pareil... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...lois sur la tutelle des mineurs s'appliqueront à la tutelle des interdits. S 10. Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa giiérisun. Selon les caractères de sa maladie et l'eut de si fortune , le conseil de famille pourra... | |
 | France - 1825 - 568 sivua
...- 9l55. 5 10. Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir fon fort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'étal de sa fortune , le conseil de fmnille pourrn arrêter qu'il s-cr.i Imité il..ii- MIN domicile,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 sivua
...temps tuteur de ces mineurs. 23. Les revenus d'un interdit pour démence , imbécillité ou fureur , doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guéTison; sur la demande du curateur, le juge de canton, après avoir entendu ou dûment appelé le... | |
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Selon le caractère de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile, ou qu'il sera placé dans une maison de santé, et même dans un hospice. 
