 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...1667 , aux termes duquel : « Si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage.... qu'il possédait publiquement, sans violence, à autre...peut, dans l'année du trouble, former complainte, en cas de saisine et nouvelle té , contre celui qui lui a fuit le trouble. » • A cet égard , il est,... | |
 | 1809 - 488 sivua
...fondé sur l'art, i du titre 18 de l'ordonnance de 1667, qui porte : « Si aucun est troublé dans la possession et jouissance d'un héritage ou droit...universalité de meubles, qu'il possédait publiquement et sans violence , à autre titre gué de fermier ou possesseur précaire , il peut , dans l'année... | |
 | France - 1829 - 452 sivua
...sentence de provision et la définitive. TITRE XVIII. Des complaintes ti réinté grandes. ART. i. Si aucun est troublé en la possession et jouissance...ou droit réel, ou universalité de meubles qu'il possédoit publiquement, sans violence, à autre titre que de fermier ou possesseur précaire, peut,... | |
 | France - 1822 - 456 sivua
...sentence de provision et la définitive. TITRE XVIII. Des complaintes et réinté grandes. ART. i. Si aucun est troublé en la possession et jouissance...ou droit réel, ou universalité de meubles qu'il possédoit publiquement, sans violence, à autre titre que de fermier on possesseur précaire, peut,... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 sivua
...les textes de l'Ordonnance et du Code qui contiennent à eux seuls le germe de leur solution. O. « Si aucun est troublé en la possession et « jouissance..., ou « universalité de meubles, qu'il possédait publi« quement, sans violence, à autre titre que dtf « fermier ou possesseur précaire, il peut,... | |
 | 1826 - 818 sivua
...droit réel , ou uuiversalité de meubles, qu'il possédait publiquement, sans violence , à antre titre que de fermier ou possesseur précaire , il...peut, dans l'année du trouble , former complainte, en cas de1 saisine et nouvelleté, contre celui qui lui a fait le trouble. » Cet article ne permettait... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1827 - 702 sivua
...dit l'Ordonnance de i667 et la Coutume de Paris. L'Ordonnance de i667, tit. i8 , art. i , dit : « Si aucun est • troublé en la possession et jouissance...violence, à autre titre que de fermier ou possesseur pré» caire, il peut , dans l'année du trouble, former complainte en • cas de saisine et nouvelleté... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 460 sivua
...héri» tage ou droit réel.... qu'il possédait publi» quement, sans violence, à autre titre que v de Fermier ou possesseur précaire , il peut, » dans l'année du trouble , former coin> plainte contre celui qui lui a fait le » trouble ». Cet article laissait cependant douter s'il... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 426 sivua
...l'ordonnance de 1667, aux termes duquel, si aucun est troublé en la possession en jouissance d'un héritage QU'IL POSSÉDAIT PUBLIQUEMENT , sans violence , à...ou possesseur précaire , il peut > DANS L'ANNÉE nu TROUBLE , furmer Complainte en cas de saisine et nouvelleté contre celui qui a. fait le trouble.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 472 sivua
...prohibitoire et reslitutoire. Aussi l'ordonnance de 1667 , après avoir dit, fit. 18, art. 1, que , si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage ou d'un DROIT RÉEL , il peut , dans l'année du trouble , former complainte ; en cas de saisine et nouvelleté... | |
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Si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage, ou droit réel ou universalité de* meubles qu'il possédait publiquement sans violence, à... 
