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Teokset Teokset 1 - 10 / 33 haulle Si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage, ou droit réel....
" Si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage, ou droit réel ou universalité de* meubles qu'il possédait publiquement sans violence, à... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 302
1826
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...1667 , aux termes duquel : « Si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage.... qu'il possédait publiquement, sans violence, à autre...peut, dans l'année du trouble, former complainte, en cas de saisine et nouvelle té , contre celui qui lui a fuit le trouble. » • A cet égard , il est,...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit ..., Nide 1,Numero 2

1809
...fondé sur l'art, i du titre 18 de l'ordonnance de 1667, qui porte : « Si aucun est troublé dans la possession et jouissance d'un héritage ou droit...universalité de meubles, qu'il possédait publiquement et sans violence , à autre titre gué de fermier ou possesseur précaire , il peut , dans l'année...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Nide 18

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1829
...sentence de provision et la définitive. TITRE XVIII. Des complaintes ti réinté grandes. ART. i. Si aucun est troublé en la possession et jouissance...ou droit réel, ou universalité de meubles qu'il possédoit publiquement, sans violence, à autre titre que de fermier ou possesseur précaire, peut,...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...sentence de provision et la définitive. TITRE XVIII. Des complaintes et réinté grandes. ART. i. Si aucun est troublé en la possession et jouissance...ou droit réel, ou universalité de meubles qu'il possédoit publiquement, sans violence, à autre titre que de fermier on possesseur précaire, peut,...

Traité de la législation rurale et forestière, Nide 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...les textes de l'Ordonnance et du Code qui contiennent à eux seuls le germe de leur solution. O. « Si aucun est troublé en la possession et « jouissance..., ou « universalité de meubles, qu'il possédait publi« quement, sans violence, à autre titre que dtf « fermier ou possesseur précaire, il peut,...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1826
...droit réel , ou uuiversalité de meubles, qu'il possédait publiquement, sans violence , à antre titre que de fermier ou possesseur précaire , il...peut, dans l'année du trouble , former complainte, en cas de1 saisine et nouvelleté, contre celui qui lui a fait le trouble. » Cet article ne permettait...

Oeuvres de Pothier: contenant les traités du droit français

Robert Joseph Pothier - 1827
...dit l'Ordonnance de i667 et la Coutume de Paris. L'Ordonnance de i667, tit. i8 , art. i , dit : « Si aucun est • troublé en la possession et jouissance...violence, à autre titre que de fermier ou possesseur pré» caire, il peut , dans l'année du trouble, former complainte en • cas de saisine et nouvelleté...

Recueil alphabétique de questions de droit, Nide 7

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828
...héri» tage ou droit réel.... qu'il possédait publi» quement, sans violence, à autre titre que v de Fermier ou possesseur précaire , il peut, » dans l'année du trouble , former coin> plainte contre celui qui lui a fait le » trouble ». Cet article laissait cependant douter s'il...

Recueil alphabétique de questions de droit, Nide 4

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...l'ordonnance de 1667, aux termes duquel, si aucun est troublé en la possession en jouissance d'un héritage QU'IL POSSÉDAIT PUBLIQUEMENT , sans violence , à...ou possesseur précaire , il peut > DANS L'ANNÉE nu TROUBLE , furmer Complainte en cas de saisine et nouvelleté contre celui qui a. fait le trouble....

Recueil alphabétique de questions de droit, Nide 5

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828
...prohibitoire et reslitutoire. Aussi l'ordonnance de 1667 , après avoir dit, fit. 18, art. 1, que , si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage ou d'un DROIT RÉEL , il peut , dans l'année du trouble , former complainte ; en cas de saisine et nouvelleté...




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