Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 49–50Kraus Reprint, 1970 |
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Egypte Circulaire relative aux impôts du timbre et | 7 |
Avril | 23 |
Luxembourg Loi concernant la police des étrangers | 36 |
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25 juin actes affaires étrangères agent et consul ANNEXE arbitres articles autorisé autorités Bâle-ville Bangkok barils Baron Behring budget Caire caisses certificat choléra commerce Commission Municipale communication compétence concerne conditions Conférence considération consul général consulaire convention date décision déclaration décret délégués demande dénommés désinfection Develle diplomatique dispositions dollars domicile douane Egypte établissements Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence fédéral frontière Grand-Duché de Finlande Grande-Bretagne international italien janvier John Thompson juin Khédive kilogr l'article l'autorité l'Egypte l'Etat législation locale loi nationale lois Lord Louis Renault Majesté marchandises mariage marquis de Reverseaux matières ment mer de Behring mesures ministre des affaires monnaies divisionnaires Monsieur le Ministre navires nécessaire néerlandais patente pays Pays-Bas personnes phoques police politique poud pourra présent président du Conseil projet proposition publique Puissances question règlement relations République française Ribot Russie sanitaire séance sera Serbie seront service spécialement Suisse sujet tarif taxes territoire tion traité tribunaux vigueur