Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1906 |
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Sivu 3
... Bruxelles , avec la collaboration de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles , de Gand et de Liége . III PARTIE . ― JUGEMENTS DES TRIBUNAUX REDACTEUR M. Charles DECHAMPS , avocat près la cour d'appel de Bruxelles , avec le concours ...
... Bruxelles , avec la collaboration de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles , de Gand et de Liége . III PARTIE . ― JUGEMENTS DES TRIBUNAUX REDACTEUR M. Charles DECHAMPS , avocat près la cour d'appel de Bruxelles , avec le concours ...
Sivu 342
... Bruxelles , que le vol de 12,000 francs , dont Maillard et Legrand étaient inculpés , n'a pu être commis par eux ... Bruxelles à charge de Maillard et de Legrand , préqualifiés , la dite condamnation étant , comme il est dit ci - dessus ...
... Bruxelles , que le vol de 12,000 francs , dont Maillard et Legrand étaient inculpés , n'a pu être commis par eux ... Bruxelles à charge de Maillard et de Legrand , préqualifiés , la dite condamnation étant , comme il est dit ci - dessus ...
Sivu 364
... BRUXELLES , C. JEAN ET GILLES . ) ARRÊT . LA COUR ; Vu la requête en régle- ment de juges , présentée , le 25 août dernier , par le procureur général près de la cour d'appel de Bruxelles ; Attendu que , par ordonnance en date du 12 juin ...
... BRUXELLES , C. JEAN ET GILLES . ) ARRÊT . LA COUR ; Vu la requête en régle- ment de juges , présentée , le 25 août dernier , par le procureur général près de la cour d'appel de Bruxelles ; Attendu que , par ordonnance en date du 12 juin ...
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12 avril 18 juin 1er février 1er juillet 1re ch 2e ch accusant la violation Anvers août ARRÊT articles 1er Attendu que l'arrêt belge Beltjens Cass CASSATION EN MATIÈRE civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle Code élect code électoral code pénal Concl condamnation conf conseil civique Constitution contravention cour d'appel cour de cassation d'Anvers d'appel de Bruxelles décembre décision attaquée déclaration défendeur demandeur deur devant la cour disposition domicile fausse application février fonctions de président Gand invoqué Janssens janvier juge du fond jugement attaqué jugement dénoncé jugement du tribunal l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal légale loi du 18 Maldeghem MATIÈRE RÉPRES ment motifs PASIC police pourvoi premier avocat général Prés prescription Présents procédure procureur général Rapp rejette renvoie la cause résulte Scheyven souverainement statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police van Maldeghem violation des articles violé