Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1906 |
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Sivu 55
... décembre 1905 . --- - Prés . - 2e ch . M. van Maldeghem , président . - Rapp . M. Pecher . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat général . Pl . MM . Frick et Leclercq . 20 CH . - ― www.c 11 décembre 1905 . PATENTE ...
... décembre 1905 . --- - Prés . - 2e ch . M. van Maldeghem , président . - Rapp . M. Pecher . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat général . Pl . MM . Frick et Leclercq . 20 CH . - ― www.c 11 décembre 1905 . PATENTE ...
Sivu 62
... décembre 1905. 2e ch . - Prés . M. van Maldeghem , président . - Rapp . M. Beltjens . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat général . 2e CH . -- 18 décembre 1905 . CONSEIL DE REVI- LETTRE RECOM- ¦ GARDE CIVIQUE . POURVOI . SION ...
... décembre 1905. 2e ch . - Prés . M. van Maldeghem , président . - Rapp . M. Beltjens . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat général . 2e CH . -- 18 décembre 1905 . CONSEIL DE REVI- LETTRE RECOM- ¦ GARDE CIVIQUE . POURVOI . SION ...
Sivu 69
... décembre 1905. 2 ch . Prés . M. van Maldeghem , président . Rapp . M. Pecher . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat général . 20 CH . - 27 décembre 1905 . GARDE CIVIQUE . CONSEIL CIVIQUE DE REVISION . - POURVOI PAR LETTRE . NON ...
... décembre 1905. 2 ch . Prés . M. van Maldeghem , président . Rapp . M. Pecher . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat général . 20 CH . - 27 décembre 1905 . GARDE CIVIQUE . CONSEIL CIVIQUE DE REVISION . - POURVOI PAR LETTRE . NON ...
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12 avril 18 juin 1er février 1er juillet 1re ch 2e ch accusant la violation Anvers août ARRÊT articles 1er Attendu que l'arrêt belge Beltjens Cass CASSATION EN MATIÈRE civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle Code élect code électoral code pénal Concl condamnation conf conseil civique Constitution contravention cour d'appel cour de cassation d'Anvers d'appel de Bruxelles décembre décision attaquée déclaration défendeur demandeur deur devant la cour disposition domicile fausse application février fonctions de président Gand invoqué Janssens janvier juge du fond jugement attaqué jugement dénoncé jugement du tribunal l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal légale loi du 18 Maldeghem MATIÈRE RÉPRES ment motifs PASIC police pourvoi premier avocat général Prés prescription Présents procédure procureur général Rapp rejette renvoie la cause résulte Scheyven souverainement statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police van Maldeghem violation des articles violé