Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1906 |
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Sivu 290
... juin 1906 . - 2e ch . - M. van Maldeghem , président . Prés . Rapp . M. van Iseghem . Concl . conf . M. Ter- linden , premier avocat général . 2e CH . 5 juin 1906 . REGLEMENT DE JUGES . MILITAIRE . ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRI ...
... juin 1906 . - 2e ch . - M. van Maldeghem , président . Prés . Rapp . M. van Iseghem . Concl . conf . M. Ter- linden , premier avocat général . 2e CH . 5 juin 1906 . REGLEMENT DE JUGES . MILITAIRE . ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRI ...
Sivu 320
... juin 1906 . - 2e ch . - Prés . M. van Maldeghem , président . Rapp . M. Pecher . Concl . conf . M. Terlinden , - premier avocat général . 2e CH . 25 juin 1906 . ÉLECTIONS . — DOMICILE . ― - CHANGE- DOUBLE MENT EFFECTIF DE RÉSIDENCE ...
... juin 1906 . - 2e ch . - Prés . M. van Maldeghem , président . Rapp . M. Pecher . Concl . conf . M. Terlinden , - premier avocat général . 2e CH . 25 juin 1906 . ÉLECTIONS . — DOMICILE . ― - CHANGE- DOUBLE MENT EFFECTIF DE RÉSIDENCE ...
Sivu 326
... juin 1906 . - RÈGLEMENTS D'ATELIER . VRIERS . COMMIS ET EMPLOYÉS . Ou- Les règlements d'atelier pris en exécution de la loi du 15 juin 1896 ne concernent que les ouvriers ; ils ne sont applicables ni aux commis ni aux employés ...
... juin 1906 . - RÈGLEMENTS D'ATELIER . VRIERS . COMMIS ET EMPLOYÉS . Ou- Les règlements d'atelier pris en exécution de la loi du 15 juin 1896 ne concernent que les ouvriers ; ils ne sont applicables ni aux commis ni aux employés ...
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12 avril 18 juin 1er février 1er juillet 1re ch 2e ch accusant la violation Anvers août ARRÊT articles 1er Attendu que l'arrêt belge Beltjens Cass CASSATION EN MATIÈRE civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle Code élect code électoral code pénal Concl condamnation conf conseil civique Constitution contravention cour d'appel cour de cassation d'Anvers d'appel de Bruxelles décembre décision attaquée déclaration défendeur demandeur deur devant la cour disposition domicile fausse application février fonctions de président Gand invoqué Janssens janvier juge du fond jugement attaqué jugement dénoncé jugement du tribunal l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal légale loi du 18 Maldeghem MATIÈRE RÉPRES ment motifs PASIC police pourvoi premier avocat général Prés prescription Présents procédure procureur général Rapp rejette renvoie la cause résulte Scheyven souverainement statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police van Maldeghem violation des articles violé