 Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques.  Revue des deux mondes - Sivu 131899Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. ART. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, à l'eflet de prévenir la rupture des relations... | |
 | 1908 - 872 sivua
...l'honneur de proposer de rédiger l'article 8 comme suit : Les puissances signataires sont rPaccord pour recommander l'application, dans les circonstances...en conflit choisissent respectivement une puissance a laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport avec la puissance choisie d'autre part, à l'effet... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sivua
...hostilites, eile n'interrompt pas, sauf convention contraire, les operations roilitaires en cours. Art. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la paix, les Etats... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en contîil choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sivua
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours. ART. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 sivua
...the military operations in progress, unless there be an agreement to the contrary. 2c ARTICLE VIII Les Puissances Signataires sont d'accord pour recommander...Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 sivua
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la puissance choisie d'autre part à l'effet de prévenir la rupture des relations... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 sivua
...opérations militaires en cours. ART. 8. — Les Puissances signataires sont d'accord pour lecommander l'application, dans les circonstances qui le permettent,...Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les Puissances contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans...d'une médiation spéciale sous la forme suivante: En ras de différend grave compromettant la Paix, les Etals en conllit choisissent respectivement une... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 sivua
...elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...qui le permettent, d'une médiation spéciale sous lu forme suivante. En cas de différend grave compromettant la paix, les États en contlit choisissent... | |
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