S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... Revue des deux mondes - Sivu 71899Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sivua
...conséquence, tout acte de nature à y porter » atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une »...maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte et chacune de ces » Puissances , avant de recourir à l'emploi de la » force , mettront les autres... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 sivua
...conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sivua
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 sivua
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sivua
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérèt général. Art. VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sivua
...atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sivua
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 sivua
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...autres Puissances signataires, un dissentiment qui menarat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 sivua
...comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
| 1856 - 660 sivua
...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
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