“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Nide 15J. Renouard et cie, 1834 |
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acte récognitif action ascendans autorisation cause chose jugée clause clause pénale Code civil commencement de preuve communauté légale condition conseil de famille consentement contrat de mariage créanciers débiteur déféré délai dettes Distinction divorce doit doivent donataire donateur donations effets enfans naturels femme mariée fideicommis formalités héritiers hypothèques Ibid immeubles jugemens l'acte l'action l'art l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'un des époux l'usufruitier latives légataires legs mari ment meubles mineur mort civile munauté nauté légale notaire nullité obligation naturelle obligations paiement partage pendant le mariage père et mère personnes peuvent possession prescrites présomption preuve par écrit preuve testimoniale propriétaire propriété prouver par témoins ratification régime dotal renoncer rentes rescision responsabilité Responsabilité civile restitution résultant révocation riage SECT Secùs seing privé séparation de corps serment serment décisoire servitudes sion SOMMAIRE stipulation subrogation succession suiv testamens testament tiers tion titre tuteur usufruit VIII