 | 1807 - 314 sivua
...par voie d'eau à réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la '•détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on es' oblige d'y faire si le navire est affrété au voyage ; 5° La nourriture et le loyer des... | |
 | France - 1807 - 476 sivua
...soit par voie d'eau à réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détection, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si la navire est affrété au voyage ; 5° La nourriture et le loyer des... | |
 | France - 1808 - 826 sivua
...par voie d'eau à réparer ; 4-° La nourriture et le loyer des matelots pen* dant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une Puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage ; 5.° La nourriture et le loyer... | |
 | France - 1808 - 448 sivua
...ou autre accident de mer; • ' 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage ; j.° La nourriture et le loyer... | |
 | 1869 - 590 sivua
...disposition de l'art. 400 du même Code, qui déclare avaries communes les frais du déchargement fait pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire y est contraint par une tempête ou par poursuite de l'ennemi. — Si, pour que ce dernier article... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sivua
...soit par voie d'eau à réparer ; 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu on est obligé d'y faire , si le navire est ali'rete au voyage; 5.° La nourriture et le loyer des... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sivua
...matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pemdant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant 1rs réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété... | |
 | France - 1814 - 412 sivua
...matelots blessés ea défendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une...dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. 8° Les frais faits pour remettre à flot le... | |
 | 1828 - 610 sivua
...Sont avaries particulières, 4° La nourrice ture et le loyer des matelots pendant la détente tion , quand le navire est arrêté en voyage par « ordre d'une puissance, et pendant les réparations « qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété ce ait voyage. » II résulte de ces deux... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...blessés en défendant b' navire, les loyer rt nourriture des matelots pendant Ь détí-Tition, qnand le navire est arrêté en Voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations tics dommages volontairement soutiens pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; —... | |
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... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5°... 
