 | France - 1847 - 1286 sivua
...centimes additionnels, conformément à l'état A ci-anneié, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est Usé, en principal , aux sommes portées daus l'état £ annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Lorsqu'en... | |
 | France - 1825 - 556 sivua
...perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-aniiexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dts portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D , nu> i, «2 et 3 , annexés... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sivua
...perçues pour 1823, en principal et centimes additionnels, conformément à l'Etat C, ci-annexé. XIX. Le contingent de chaque Département dans les contributions...fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les Etats D, N"1. 1, 2, et 3, annexés à la présente Loi. III. Fonds destinés aux Dépenses Départementales.... | |
 | 1836 - 1016 sivua
...perçues, pour 1836 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A ci-aniiexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les étals B , n. 1 , 2 et 3 , annexés à la présente loi. Art. 2. A dater du i" janvier 1836, les maisons... | |
 | 1820 - 776 sivua
...additionnels, ordinaires et temporaires , conformément à l'état B ci-unnexe. 23. Le contingent rie ch.nque département dans Les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixe, pour le même exercice, aux SOIIHIVS portées dans l'état Cde répartition générale annexé... | |
 | 1841 - 882 sivua
...patentes, seront perçues, pour 1840, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...contributions foncière, personnelle et mobilière , et dei portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente... | |
 | 1830 - 822 sivua
...patentes, seront perçues pour i83o , en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états В , nos i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 3. En exécution de l'article 106 dn code forestier,... | |
 | 1837 - 956 sivua
...perçues , pour 1837 , en principal et centimes additionnels , conformément à Tétât A annexé (1 ). Le contingent de chaque département dans les contributions...fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états B n<* i , 4 et 3 , annexés à h» présente loi. Art. 2. Les lois qui régissent lés contributions... | |
 | 1821 - 734 sivua
...seront perçues pour 1821 , tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé , pour le même exercice , aux sommes portées dans l'état E de répartition générale , annexé... | |
 | 1841 - 950 sivua
...centimes additionnels, conformément i l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aui sommes portées dnus l'état B aa:ir.u -> la présente loi. Art. 2. Un exécution... | |
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Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière , et des^ portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D n.°* i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 
