Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 51–52Kraus Reprint, 1969 |
Sisältö
tion judiciaire pour les procès mixtes en Égypte Concerté entre le Grand | 7 |
réorganisation des tribunaux en Égypte Accepté par le gouvernement fran | 40 |
seconde session de la quinzième législature de lassemblée générale | 333 |
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accord actes administrations des postes affaires étrangères affranchis agents consulaires articles assesseurs aura auront austro autorités AUTRICHE-HONGRIE autrichiens BARNEKOW bureau charge chemin de fer citoyens commissaires Commission compétence conformément Conseil fédéral consuls généraux correspondances crimes et délits d'Italie déclaration délai demande dépêche destinataire dispositions douane échangées échantillons de marchandises Égypte envoyé États contractants États-Unis États-Unis d'Amérique expédiés garanties Giaccone Gorlitz Gouvernement égyptien grammes Grande-Bretagne hautes parties contractantes impérial international judiciaire juge juridiction Khédive kreuzers l'administration postale l'Allemagne l'article l'autre l'Empire l'État l'exécution l'expéditeur l'extradition l'inculpé lesdites lettres lieu lois magistrats mandat ment messageries ministre monarchie austro-hongroise Monténégro nationaux navires nécessaires néerlandais nouveaux tribunaux Nubar-Pacha payer pays Pays-Bas plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente convention président Prusse prussien question ratifications réclamations règlement république respectifs Roumanie Russie S. M. Britannique sera Serbie seront service Siam siamois Signé stipulations Sublime Porte sujets taxe télégraphique territoire timbres-poste tion transit Tricou vice-consuls