Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Nide 1

Etukansi
Vve. C. Dunod, 1885
 

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Sisältö

LIVRE IV
48
CHAPITRE PREMIER Du principe de la séparation des pouvoirs et de
60
Des commissaires de police
111
Pouvoir exécutif De lautorité gouvernementale
116
CHAPITRE PREMIER Algérie
133
CHAPITRE PREMIER Exposé de lorganisation des attributions et du mode
140
Des agents du pouvoir central préposés à ladministration
147
ADMINIsTRATioN LocALE
168
Des établissements publics
198
Etablissements institués pour le service de lassistance publique
205
Raisons qui nous amènent à étudier lautorité judiciaire avant
212
De la place de lautorité judiciaire au milieu des autres
215
Corps des ingénieurs des ponts et chaussées
223
CHAPITRE I DEs DÉPARTEMENTs
225
CHAPITRE PREMIER Des départements Leur personnalité civile
226
De la répartition des impôts directs
249
Attributions relatives aux intérêts propres du département
255
Des attributions politiques exceptionnelles conférées aux Con
264
Droit dannulation prévu par larticle 47
265
Droit de suspension prévu par larticle 49
267
Des recours ouverts aux parties
268
De la Commission départementale Son organisation
269
Son mode de procéder
270
Ses attributions Division en plusieurs catégories
272
Des attributions conférées à la Commission par la loi relative ment aux intérêts des départements
274
Des attributions conférées à la Commission par la loi en ce qui touche les intérêts communaux et généraux
277
Des conflits entre la Commission et le préfet
278
Du contrôle exercé par le Gouvernement sur les délibérations des commissions
279
Des recours ouverts aux parties
280

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Sivu 54 - Le Sénat peut être constitué en Cour de Justice pour juger, soit le Président de la République, soit les Ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat.
Sivu 37 - Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
Sivu 163 - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Sivu 51 - Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.
Sivu 62 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque litre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis Comme concussionnaires , sans...
Sivu 239 - Le recours formé par le préfet doit être notifié au président du conseil général et au président de la commission départementale. Si, dans le délai de deux mois, à partir de la notification, l'annulation n'a pas été prononcée, la délibération est exécutoire.
Sivu 432 - ... de préfecture , en vertu de l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII...
Sivu 384 - Les préfets des départemens, et le préfet de police, à Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes , délits et contraventions , et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir conformément à l'article 8 ci-dessus.
Sivu 53 - Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Sivu 640 - La dissolution d'un conseil général peut être prononcée par le roi ; en ce cas, il est procédé à une nouvelle élection avant la session annuelle, et au plus tard dans le délai de trois mois à dater du jour de la dissolution.

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