Haku Kuvahaku Maps Play YouTube Gmail Drive Kalenteri Lisää »
Kirjaudu sisään
Teokset Teokset 1 - 10 / 73 haulle Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante....
" Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. "
Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole ... - Sivu 51
tekijä(t) Léon Aucoc - 1885
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 66 sivua
...la tyrannie du nombre. » ART. 21. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. été exigés par la Constitution de l'an III (de plus, l'élu devait être marié ou veuf, art. 83);...

Almanach national: annuaire officiel de la République française

1875
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,...

REVUE GENERALE.

Generale - 1875
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. *. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus a la majorité absolue, et...

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Niteet 28–29

1875
...françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand...

Das Staatsarchiv, Niteet 28–29

1875
...eliront chacun un senateur. Art. 3. Nul ne peut etre sönateur, s'il n'est Francais, ägö de quarant« ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sönateurs des döpartements et des colonies sont elus ä ja majorite absolue, et, quand...

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Nide 15

Algeria - 1876
...éliront chacun un sénateur. ART. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,...

Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de documents ..., Nide 40

Yonne (France) - 1876
...éliront chacun un sénateur. ARTICLE TROIS. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ARTICLE QUATRE. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue,...

L'Année politique, Nide 2

André Lebon - 1876
...élisent chacun un sénateur. ART. 3. Nul ne pourra être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand...

Annuaire du Pas-de-Calais

1876
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,...

Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - 1876 - 36 sivua
...été régulièrement révisée. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques (1). Art. 4. — Ées sénateurs des départements et des Colonies sont élus à la majorité absolue...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
  4. Lataa ePub
  5. Lataa PDF