Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1899
... JURISPRUDENCE ANNÉE 1914 ARRÊTS DES COURS D'APPEL 214913. II PARTIE . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 1er juillet 1913 ... ARRÊT . LA COUR ; Attendu que les causes inscrites sub nis sont connexes et qu'il échet de les joindre ; Attendu que ...
... JURISPRUDENCE ANNÉE 1914 ARRÊTS DES COURS D'APPEL 214913. II PARTIE . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 1er juillet 1913 ... ARRÊT . LA COUR ; Attendu que les causes inscrites sub nis sont connexes et qu'il échet de les joindre ; Attendu que ...
Sivu 1902
... arrêt de la cour de cassation , en date du 18 mars 1886 , où il est dit que pour les immeubles ( litt . A de la loi ) ... ARRÊT . LA COUR ; En ce qui concerne les exceptions et fins de non - recevoir opposées par les appelants à l'action ...
... arrêt de la cour de cassation , en date du 18 mars 1886 , où il est dit que pour les immeubles ( litt . A de la loi ) ... ARRÊT . LA COUR ; En ce qui concerne les exceptions et fins de non - recevoir opposées par les appelants à l'action ...
Sivu 1904
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. de sa prononciation à la feuille d'au- dience . 2 ° Un arrêt de remise prononcé en l'absence du prévenu et sans citation régulière , n'en ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. de sa prononciation à la feuille d'au- dience . 2 ° Un arrêt de remise prononcé en l'absence du prévenu et sans citation régulière , n'en ...
Sivu 1905
... arrêt a été prononcé remettant la cause indéfini- ment ; Attendu que la signature des trois mem- bres de la cour n'est pas indispensable pour établir l'existence de l'arrêt prononcé le 8 décembre 1910 ; que cette signature ne devrait ...
... arrêt a été prononcé remettant la cause indéfini- ment ; Attendu que la signature des trois mem- bres de la cour n'est pas indispensable pour établir l'existence de l'arrêt prononcé le 8 décembre 1910 ; que cette signature ne devrait ...
Sivu 1911
... ARRÊT . LA COUR ; Attendu que l'action repose sur les faits suivants , tels qu'ils sont articulés avec offre de preuve , dans les conclusions d'appel du demandeur : « Dans le courant du mois de mai 1910 , à l'école dirigée par l'intimée ...
... ARRÊT . LA COUR ; Attendu que l'action repose sur les faits suivants , tels qu'ils sont articulés avec offre de preuve , dans les conclusions d'appel du demandeur : « Dans le courant du mois de mai 1910 , à l'école dirigée par l'intimée ...
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles