Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1897
... Bruxelles . V PARTIE . ― REVUE DE DROIT BELGE RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . Ile PARTIE ARRÊTS DES COURS D'APPEL BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ...
... Bruxelles . V PARTIE . ― REVUE DE DROIT BELGE RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . Ile PARTIE ARRÊTS DES COURS D'APPEL BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ...
Sivu 1900
... Bruxelles . 3e ch . Prés . M. Wellens , conseiller faisant fonctions de président . - Pl . MM . Wauwermans et Martin . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 25 juin 1913 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE . - ―― - Mo- DÈLES DE FABRIQUE . — DESSINS INDUS ...
... Bruxelles . 3e ch . Prés . M. Wellens , conseiller faisant fonctions de président . - Pl . MM . Wauwermans et Martin . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 25 juin 1913 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE . - ―― - Mo- DÈLES DE FABRIQUE . — DESSINS INDUS ...
Sivu 1911
... BRUXELLES 4 novembre 1913 RESPONSABILITÉ . --- DIRECTRICE D'É- FAIT DOMMAGEABLE COMMIS A L'ÉCOLE . JEU DANGEREUX . PREUVE COLE . ― - DE LA FAUTE . Pour que la responsabilité de l'article 1384 . alinéa 4 , du Code civil soit applicable à ...
... BRUXELLES 4 novembre 1913 RESPONSABILITÉ . --- DIRECTRICE D'É- FAIT DOMMAGEABLE COMMIS A L'ÉCOLE . JEU DANGEREUX . PREUVE COLE . ― - DE LA FAUTE . Pour que la responsabilité de l'article 1384 . alinéa 4 , du Code civil soit applicable à ...
Sivu 1912
... Bruxelles , 17 novembre 1910 ( PASIC . , 1911 , III , 89 ) . NAMECHE , Répar . des dommages résultant des accid . du travail , p . 350 , no 223 ; Tahon , Rev. prat . de droit lement la directrice ait eu connaissance du fait , sa ...
... Bruxelles , 17 novembre 1910 ( PASIC . , 1911 , III , 89 ) . NAMECHE , Répar . des dommages résultant des accid . du travail , p . 350 , no 223 ; Tahon , Rev. prat . de droit lement la directrice ait eu connaissance du fait , sa ...
Sivu 23
... Bruxelles . Prés . M. Lévy - Morelle , prési- -3e ch . dent . Pl . MM . Boonen et Brughmans - ( tous deux du barreau de Louvain ) . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 18 juin 1913 EXEQUATUR . ― COMPÉTENCE TERRITO- RIALE . ORDRE PUBLIC . CODE ...
... Bruxelles . Prés . M. Lévy - Morelle , prési- -3e ch . dent . Pl . MM . Boonen et Brughmans - ( tous deux du barreau de Louvain ) . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 18 juin 1913 EXEQUATUR . ― COMPÉTENCE TERRITO- RIALE . ORDRE PUBLIC . CODE ...
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles