Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1897
... cour de cassation et Edmond JANSSENS , premier avocat général près la même cour . - II PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL RÉDACTEUR M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . III PARTIE ...
... cour de cassation et Edmond JANSSENS , premier avocat général près la même cour . - II PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL RÉDACTEUR M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . III PARTIE ...
Sivu 1899
... COURS D'APPEL 214913. II PARTIE . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 1er juillet 1913 FAILLITE . JUGEMENT DE REJET D'HO- MOLOGATION DE CONCORDAT PRÉVENTIF ET DE DÉCLARATION DE FAILLITE . APPEL PAR DÉCLARATION AU GREFFE.- - VALIDITÉ . - La ...
... COURS D'APPEL 214913. II PARTIE . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 1er juillet 1913 FAILLITE . JUGEMENT DE REJET D'HO- MOLOGATION DE CONCORDAT PRÉVENTIF ET DE DÉCLARATION DE FAILLITE . APPEL PAR DÉCLARATION AU GREFFE.- - VALIDITÉ . - La ...
Sivu 1900
... appel , lesquels seront prélevés par privilège sur l'actif de la masse faillie . - Du 1er juillet 1913. - Cour de Bruxelles . 3e ch . Prés . M. Wellens , conseiller faisant fonctions de président . - Pl . MM . Wauwermans et Martin . COUR D' ...
... appel , lesquels seront prélevés par privilège sur l'actif de la masse faillie . - Du 1er juillet 1913. - Cour de Bruxelles . 3e ch . Prés . M. Wellens , conseiller faisant fonctions de président . - Pl . MM . Wauwermans et Martin . COUR D' ...
Sivu 1911
... Cour de Liége . -3e ch . Prés . M. Masius , président . - Pl . MM . Leduc et Wégimont . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 4 novembre 1913 RESPONSABILITÉ . --- DIRECTRICE D'É- FAIT DOMMAGEABLE COMMIS A L'ÉCOLE . JEU DANGEREUX ... COURS D'APPEL 17.
... Cour de Liége . -3e ch . Prés . M. Masius , président . - Pl . MM . Leduc et Wégimont . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 4 novembre 1913 RESPONSABILITÉ . --- DIRECTRICE D'É- FAIT DOMMAGEABLE COMMIS A L'ÉCOLE . JEU DANGEREUX ... COURS D'APPEL 17.
Sivu 23
... appel non recevable defectu summæ ; condamne les appelants aux dépens . Du 24 février 1913.- Cour de Bruxelles . Prés . M. Lévy - Morelle , prési- -3e ch . dent . Pl . MM . Boonen et Brughmans - ( tous deux du barreau de Louvain ) . COUR D' ...
... appel non recevable defectu summæ ; condamne les appelants aux dépens . Du 24 février 1913.- Cour de Bruxelles . Prés . M. Lévy - Morelle , prési- -3e ch . dent . Pl . MM . Boonen et Brughmans - ( tous deux du barreau de Louvain ) . COUR D' ...
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles