Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1903
... Liége ; Attendu qu'en vertu de cette ordonnance , l'intimé Laloux a fait assigner les frères Delzizian , le 9 août 1910 , pour l'audience du 5 octobre suivant , mais que les copies de l'exploit destinées aux appelants ne furent remises ...
... Liége ; Attendu qu'en vertu de cette ordonnance , l'intimé Laloux a fait assigner les frères Delzizian , le 9 août 1910 , pour l'audience du 5 octobre suivant , mais que les copies de l'exploit destinées aux appelants ne furent remises ...
Sivu 1910
... LIEGE 22 novembre 1913 1 ° COMPÉTENCE . — A JOURNEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE . EVALUATION IMPLI- CITE . CODE CIVIL ... Liége , siégeant comme juge des référés , la veuve Piret et le sieur Boutet , tous deux appelants , à l'effet d ...
... LIEGE 22 novembre 1913 1 ° COMPÉTENCE . — A JOURNEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE . EVALUATION IMPLI- CITE . CODE CIVIL ... Liége , siégeant comme juge des référés , la veuve Piret et le sieur Boutet , tous deux appelants , à l'effet d ...
Sivu 1911
... Liége . -3e ch . Prés . M. Masius , président . - Pl . MM . Leduc et Wégimont . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 4 novembre 1913 RESPONSABILITÉ . --- DIRECTRICE D'É- FAIT DOMMAGEABLE COMMIS A L'ÉCOLE . JEU DANGEREUX . PREUVE COLE . ― - DE LA ...
... Liége . -3e ch . Prés . M. Masius , président . - Pl . MM . Leduc et Wégimont . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 4 novembre 1913 RESPONSABILITÉ . --- DIRECTRICE D'É- FAIT DOMMAGEABLE COMMIS A L'ÉCOLE . JEU DANGEREUX . PREUVE COLE . ― - DE LA ...
Sivu 1912
... Liége , 21 mars 1913 , Rev. prat . de droit indust . , 1913 , p 67. Note sous jugement Bruxelles , 17 novembre 1910 ( PASIC . , 1911 , III , 89 ) . NAMECHE , Répar . des dommages résultant des accid . du travail , p . 350 , no 223 ...
... Liége , 21 mars 1913 , Rev. prat . de droit indust . , 1913 , p 67. Note sous jugement Bruxelles , 17 novembre 1910 ( PASIC . , 1911 , III , 89 ) . NAMECHE , Répar . des dommages résultant des accid . du travail , p . 350 , no 223 ...
Sivu 20
... Liége . Prés . M. Dury , conseiller . 4e ch . - COUR D'APPEL DE GAND 26 novembre 1913 DESTRUCTION DE MAISONS CONTIGUES . UNIQUE . CLOTURES . PROPRIÉTAIRE CLÔTURE MITOYENNE . DESTRUCTION PAR UN DES LOCATAIRES . VOIE DE FAIT DE L'AUTRE ...
... Liége . Prés . M. Dury , conseiller . 4e ch . - COUR D'APPEL DE GAND 26 novembre 1913 DESTRUCTION DE MAISONS CONTIGUES . UNIQUE . CLOTURES . PROPRIÉTAIRE CLÔTURE MITOYENNE . DESTRUCTION PAR UN DES LOCATAIRES . VOIE DE FAIT DE L'AUTRE ...
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles