Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1900
... Prés . M. Wellens , conseiller faisant fonctions de président . - Pl . MM . Wauwermans et Martin . COUR D'APPEL DE ... Prés . M. Beaufort , président . Pl . MM . Ed . Dumont et Bolle . - - COUR D'APPEL DE GAND 31 octobre 1913 DROITS DE ...
... Prés . M. Wellens , conseiller faisant fonctions de président . - Pl . MM . Wauwermans et Martin . COUR D'APPEL DE ... Prés . M. Beaufort , président . Pl . MM . Ed . Dumont et Bolle . - - COUR D'APPEL DE GAND 31 octobre 1913 DROITS DE ...
Sivu 1910
... pré- vention . -- ― Du 10 décembre 1913. Cour de Gand . 3e ch . , 2e sect . Prés . M. de Cock , conseiller . Rapp . M. de Ryckman de Betz . Min . publ . M. van Malleghem , avocat général . Pl . MM . Mechelynek et Moulaert ( ce dernier ...
... pré- vention . -- ― Du 10 décembre 1913. Cour de Gand . 3e ch . , 2e sect . Prés . M. de Cock , conseiller . Rapp . M. de Ryckman de Betz . Min . publ . M. van Malleghem , avocat général . Pl . MM . Mechelynek et Moulaert ( ce dernier ...
Sivu 1911
... Prés . M. Masius , président . - Pl . MM . Leduc et Wégimont . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 4 novembre 1913 RESPONSABILITÉ . --- DIRECTRICE D'É- FAIT DOMMAGEABLE COMMIS A L'ÉCOLE . JEU DANGEREUX . PREUVE COLE . ― - DE LA FAUTE . Pour que ...
... Prés . M. Masius , président . - Pl . MM . Leduc et Wégimont . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 4 novembre 1913 RESPONSABILITÉ . --- DIRECTRICE D'É- FAIT DOMMAGEABLE COMMIS A L'ÉCOLE . JEU DANGEREUX . PREUVE COLE . ― - DE LA FAUTE . Pour que ...
Sivu 1912
... Prés . M. Carez . Pl . MM . J. Meysmans et Havermans . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 21 mai 1913 ACCIDENT DU TRAVAIL . - OUVRIER BLESSANT VOLONTAIREMENT UN AUTRE OUVRIER . APPLICABILITÉ DU DROIT COM- MUN . L'ouvrier qui , au cours et par ...
... Prés . M. Carez . Pl . MM . J. Meysmans et Havermans . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 21 mai 1913 ACCIDENT DU TRAVAIL . - OUVRIER BLESSANT VOLONTAIREMENT UN AUTRE OUVRIER . APPLICABILITÉ DU DROIT COM- MUN . L'ouvrier qui , au cours et par ...
Sivu 21
... Prés . M. de Cock , conseiller . Rapp . M. de Ryckman de Betz . Min . publ . M. Soenens , substitut du procureur général ( 1 ) . — Pl . M. Florent Dauwe . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 24 février 1913 -- 1 ° COMPÉTENCE . · PRISE A PARTIE ...
... Prés . M. de Cock , conseiller . Rapp . M. de Ryckman de Betz . Min . publ . M. Soenens , substitut du procureur général ( 1 ) . — Pl . M. Florent Dauwe . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 24 février 1913 -- 1 ° COMPÉTENCE . · PRISE A PARTIE ...
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