Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1897
... avocat général près la même cour . - II PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL RÉDACTEUR M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . III PARTIE . — JUGEMENTS DES TRIBUNAUX RÉDACTEUR : M. Charles ...
... avocat général près la même cour . - II PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL RÉDACTEUR M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . III PARTIE . — JUGEMENTS DES TRIBUNAUX RÉDACTEUR : M. Charles ...
Sivu 1910
... avocat général . Pl . MM . Mechelynek et Moulaert ( ce dernier du barreau de Bruges ) . - COUR D'APPEL DE LIEGE 22 novembre 1913 1 ° COMPÉTENCE . — A JOURNEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE . EVALUATION IMPLI- CITE . CODE CIVIL , ARTICLE 674 ...
... avocat général . Pl . MM . Mechelynek et Moulaert ( ce dernier du barreau de Bruges ) . - COUR D'APPEL DE LIEGE 22 novembre 1913 1 ° COMPÉTENCE . — A JOURNEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE . EVALUATION IMPLI- CITE . CODE CIVIL , ARTICLE 674 ...
Sivu 1911
... avocat général , en son avis conforme , rejetant toutes conclusions contraires , et donnant à la partie de Me Beco l'acte qu'elle sollicite , dit que le premier juge était compétent et confirme , quant à ce , l'ordonnance dont il s'agit ...
... avocat général , en son avis conforme , rejetant toutes conclusions contraires , et donnant à la partie de Me Beco l'acte qu'elle sollicite , dit que le premier juge était compétent et confirme , quant à ce , l'ordonnance dont il s'agit ...
Sivu 1912
... avocat général Eeman , donné en audience publique , écar- tant toutes conclusions non expressément admises , met l'appel à néant ; confirme le jugement attaqué ; condamne l'appelant aux dépens d'appel . Du 4 novembre 1913. Cour de Bru ...
... avocat général Eeman , donné en audience publique , écar- tant toutes conclusions non expressément admises , met l'appel à néant ; confirme le jugement attaqué ; condamne l'appelant aux dépens d'appel . Du 4 novembre 1913. Cour de Bru ...
Sivu 22
... que le moyen soulevé par l'intimé doit être accueilli ; Par ces motifs , ouï en son avis conforme M. l'avocat général Jottrand , dit pour droit que le premier juge était compétent ratione materiæ ; déclare 736 22 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... que le moyen soulevé par l'intimé doit être accueilli ; Par ces motifs , ouï en son avis conforme M. l'avocat général Jottrand , dit pour droit que le premier juge était compétent ratione materiæ ; déclare 736 22 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles