Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1902
... conclusions , ouï l'avis conforme de M. l'avo- cat général chevalier van Elewyck , met le jugement dont appel à ... CONCLUSION DU CONTRAT . 1o Au cas de signification d'un ajournement au défendeur à l'étranger , conformément à la ...
... conclusions , ouï l'avis conforme de M. l'avo- cat général chevalier van Elewyck , met le jugement dont appel à ... CONCLUSION DU CONTRAT . 1o Au cas de signification d'un ajournement au défendeur à l'étranger , conformément à la ...
Sivu 1905
... conclusions développées par ses conseils , MMes Henri Jaspar et Louis Franck , M. l'a- vocat Gesché en ses réquisitions , dit les conclusions du prévenu non fondées , les rejette et dit en conséquence qu'il sera pro- cédé , et séance ...
... conclusions développées par ses conseils , MMes Henri Jaspar et Louis Franck , M. l'a- vocat Gesché en ses réquisitions , dit les conclusions du prévenu non fondées , les rejette et dit en conséquence qu'il sera pro- cédé , et séance ...
Sivu 1909
... conclusions , dit que D ... s'est rendu coupable des infrac- tions reprises dans l'ordonnance de renvoi sous les numéros 3 et 4 de la lettre A , 2 , 3 et 6 de la lettre B , pour avoir fraudu- leusement altéré les faits y indiqués , que ...
... conclusions , dit que D ... s'est rendu coupable des infrac- tions reprises dans l'ordonnance de renvoi sous les numéros 3 et 4 de la lettre A , 2 , 3 et 6 de la lettre B , pour avoir fraudu- leusement altéré les faits y indiqués , que ...
Sivu 1911
... conclusions contraires , et donnant à la partie de Me Beco l'acte qu'elle sollicite , dit que le premier juge était compétent et confirme , quant à ce , l'ordonnance dont il s'agit ; ce fait , déclare l'appel non rece- vable defectu ...
... conclusions contraires , et donnant à la partie de Me Beco l'acte qu'elle sollicite , dit que le premier juge était compétent et confirme , quant à ce , l'ordonnance dont il s'agit ; ce fait , déclare l'appel non rece- vable defectu ...
Sivu 1912
... conclusions non expressément admises , met l'appel à néant ; confirme le jugement attaqué ; condamne l'appelant aux dépens d'appel . Du 4 novembre 1913. Cour de Bru- xelles . 7e ch . Prés . M. Carez . Pl . MM . J. Meysmans et Havermans ...
... conclusions non expressément admises , met l'appel à néant ; confirme le jugement attaqué ; condamne l'appelant aux dépens d'appel . Du 4 novembre 1913. Cour de Bru- xelles . 7e ch . Prés . M. Carez . Pl . MM . J. Meysmans et Havermans ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles