Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1904
... autre . Des poursuites furent intentées du chef d'homicide et blessures par imprudence à charge de Pedersen , directeur de La Forcite . Il fut acquitté par le tribunal de Turnhout , devant lequel furent produits plusieurs rapports d ...
... autre . Des poursuites furent intentées du chef d'homicide et blessures par imprudence à charge de Pedersen , directeur de La Forcite . Il fut acquitté par le tribunal de Turnhout , devant lequel furent produits plusieurs rapports d ...
Sivu 1908
... autre bilan , plus sincère , mais moins favorable ; Attendu que ce sont justement des con- séquences de ce genre que le législateur de 1881 a voulu empêcher en réprimant avec sévérité l'altération volontaire des bilans ; que l'excuse ...
... autre bilan , plus sincère , mais moins favorable ; Attendu que ce sont justement des con- séquences de ce genre que le législateur de 1881 a voulu empêcher en réprimant avec sévérité l'altération volontaire des bilans ; que l'excuse ...
Sivu 1910
... autre part , que , dans ces derniers temps , la veuve Piret a manifesté l'inten- tion de modifier l'état des lieux , ainsi que le montre certaine pièce de procédure versée au débat ; Attendu que , dans ces conditions , l'ur- gence du ...
... autre part , que , dans ces derniers temps , la veuve Piret a manifesté l'inten- tion de modifier l'état des lieux , ainsi que le montre certaine pièce de procédure versée au débat ; Attendu que , dans ces conditions , l'ur- gence du ...
Sivu 22
... autre part , les appelants ne sont pas magistrats , pas même de l'ordre admi- nistratif , mais de simples mandataires électifs exerçant une fonction publique ; Que la jurisprudence française a étendu aux officiers de police judiciaire ...
... autre part , les appelants ne sont pas magistrats , pas même de l'ordre admi- nistratif , mais de simples mandataires électifs exerçant une fonction publique ; Que la jurisprudence française a étendu aux officiers de police judiciaire ...
Sivu 25
... autre part , que les piétons doivent veiller à leur propre sécurité ; que la prudence commandait à Mallet de mar- cher sur l'accotement de la route au lieu de circuler sur celle - ci ; Que , dès lors , la faute est commune au prévenu et ...
... autre part , que les piétons doivent veiller à leur propre sécurité ; que la prudence commandait à Mallet de mar- cher sur l'accotement de la route au lieu de circuler sur celle - ci ; Que , dès lors , la faute est commune au prévenu et ...
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles