Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1911
... dépens d'appel . - Du 22 novembre 1913. Cour de Liége . -3e ch . Prés . M. Masius , président . - Pl . MM . Leduc et Wégimont . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 4 novembre 1913 RESPONSABILITÉ . --- DIRECTRICE D'É- FAIT DOMMAGEABLE COMMIS A L ...
... dépens d'appel . - Du 22 novembre 1913. Cour de Liége . -3e ch . Prés . M. Masius , président . - Pl . MM . Leduc et Wégimont . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 4 novembre 1913 RESPONSABILITÉ . --- DIRECTRICE D'É- FAIT DOMMAGEABLE COMMIS A L ...
Sivu 1912
... dépens d'appel . Du 4 novembre 1913. Cour de Bru- xelles . 7e ch . Prés . M. Carez . Pl . MM . J. Meysmans et Havermans . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 21 mai 1913 ACCIDENT DU TRAVAIL . - OUVRIER BLESSANT VOLONTAIREMENT UN AUTRE OUVRIER ...
... dépens d'appel . Du 4 novembre 1913. Cour de Bru- xelles . 7e ch . Prés . M. Carez . Pl . MM . J. Meysmans et Havermans . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 21 mai 1913 ACCIDENT DU TRAVAIL . - OUVRIER BLESSANT VOLONTAIREMENT UN AUTRE OUVRIER ...
Sivu 23
... dépens . Du 24 février 1913.- Cour de Bruxelles . Prés . M. Lévy - Morelle , prési- -3e ch . dent . Pl . MM . Boonen et Brughmans - ( tous deux du barreau de Louvain ) . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 18 juin 1913 EXEQUATUR . ― COMPÉTENCE ...
... dépens . Du 24 février 1913.- Cour de Bruxelles . Prés . M. Lévy - Morelle , prési- -3e ch . dent . Pl . MM . Boonen et Brughmans - ( tous deux du barreau de Louvain ) . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 18 juin 1913 EXEQUATUR . ― COMPÉTENCE ...
Sivu 24
... dépens de l'instance liquidés à 137 fr . 54 c .; ordonne l'exécution provi- soire du présent jugement nonobstant tout recours et sans caution sauf quant aux dépens . Appel . - ARRÊT . LA COUR ; Attendu que le 30 octobre 1911 , l'intimée ...
... dépens de l'instance liquidés à 137 fr . 54 c .; ordonne l'exécution provi- soire du présent jugement nonobstant tout recours et sans caution sauf quant aux dépens . Appel . - ARRÊT . LA COUR ; Attendu que le 30 octobre 1911 , l'intimée ...
Sivu 25
... dépens . --- Du 18 juin 1913. - Cour de Bruxelles . 7e ch . Prés . M. Stinglhamber , prési- dent . Pl . MM . Léon Delacroix , Georges Leclercq et Du Rousseaux ( du barreau de Charleroi ) . COUR D'APPEL DE LIEGE 4 décembre 1913 ...
... dépens . --- Du 18 juin 1913. - Cour de Bruxelles . 7e ch . Prés . M. Stinglhamber , prési- dent . Pl . MM . Léon Delacroix , Georges Leclercq et Du Rousseaux ( du barreau de Charleroi ) . COUR D'APPEL DE LIEGE 4 décembre 1913 ...
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles