Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 70
Sivu 1899
... fond ( sans intérêt ) ; Par ces motifs , et ceux du premier juge quant au fond , joignant comme connexes les causes inscrites subnis ... , de l'avis de M. l'a- vocat général Jottrand entendu en audience publique , notamment sur la ...
... fond ( sans intérêt ) ; Par ces motifs , et ceux du premier juge quant au fond , joignant comme connexes les causes inscrites subnis ... , de l'avis de M. l'a- vocat général Jottrand entendu en audience publique , notamment sur la ...
Sivu 1900
... fond , confirme le jugement attaqué ; condamne l'appelant aux dépens de l'in- stance d'appel , lesquels seront prélevés par privilège sur l'actif de la masse faillie . - Du 1er juillet 1913. - Cour de Bruxelles . 3e ch . Prés . M ...
... fond , confirme le jugement attaqué ; condamne l'appelant aux dépens de l'in- stance d'appel , lesquels seront prélevés par privilège sur l'actif de la masse faillie . - Du 1er juillet 1913. - Cour de Bruxelles . 3e ch . Prés . M ...
Sivu 1913
... fond en ce qui concerne l'action publique : Attendu qu'il a été établi par l'instruction faite devant la cour que le prévenu a à ... Attendu ... ( sans intérêt ) . Du 21 mai 1913. Cour de Bruxelles . 8e ch . Prés . M. Nothomb ...
... fond en ce qui concerne l'action publique : Attendu qu'il a été établi par l'instruction faite devant la cour que le prévenu a à ... Attendu ... ( sans intérêt ) . Du 21 mai 1913. Cour de Bruxelles . 8e ch . Prés . M. Nothomb ...
Sivu 20
... fond ... Du 16 octobre 1913. - Cour de Liége . Prés . M. Dury , conseiller . 4e ch . - COUR D'APPEL DE GAND 26 novembre 1913 DESTRUCTION DE MAISONS CONTIGUES . UNIQUE . CLOTURES . PROPRIÉTAIRE CLÔTURE MITOYENNE . DESTRUCTION PAR UN DES ...
... fond ... Du 16 octobre 1913. - Cour de Liége . Prés . M. Dury , conseiller . 4e ch . - COUR D'APPEL DE GAND 26 novembre 1913 DESTRUCTION DE MAISONS CONTIGUES . UNIQUE . CLOTURES . PROPRIÉTAIRE CLÔTURE MITOYENNE . DESTRUCTION PAR UN DES ...
Sivu 23
... fond , a frappé d'appel le jugement rendu sur le fond le 3 avril 1912 , enfin s'est désisté purement et simplement de cet appel ; Attendu que le defendeur soutient que son acquiescement au jugement de compe- tence du 17 janvier 1912 est ...
... fond , a frappé d'appel le jugement rendu sur le fond le 3 avril 1912 , enfin s'est désisté purement et simplement de cet appel ; Attendu que le defendeur soutient que son acquiescement au jugement de compe- tence du 17 janvier 1912 est ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles