Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1900
... intérêt ) ; Quant au modèle d'isoloir à bambous : Attendu qu'il n'est plus contesté en appel et qu'il est d'ailleurs ... intérêts pour concurrence déloyale : Attendu que le jugement attaqué a écarté cette demande à juste titre et par des ...
... intérêt ) ; Quant au modèle d'isoloir à bambous : Attendu qu'il n'est plus contesté en appel et qu'il est d'ailleurs ... intérêts pour concurrence déloyale : Attendu que le jugement attaqué a écarté cette demande à juste titre et par des ...
Sivu 1909
... intérêts ; Attendu que , dans cet ordre d'idées , on ne saurait perdre de vue que , suivant le rapport Van Elsuwé , la perte réelle de la Belgian Coprah Oil Manufactory montait à 507,155 fr . 4 c . au 31 décembre 1908 , tandis que le ...
... intérêts ; Attendu que , dans cet ordre d'idées , on ne saurait perdre de vue que , suivant le rapport Van Elsuwé , la perte réelle de la Belgian Coprah Oil Manufactory montait à 507,155 fr . 4 c . au 31 décembre 1908 , tandis que le ...
Sivu 1910
... intérêts fondée sur l'article 1382 du Code civil , à raison d'une des con- structions prévues à l'article 674 du même Code ( 3 ) . 20 Il peut y avoir urgence , justifiant la compétence du juge des référés , à faire constater une ...
... intérêts fondée sur l'article 1382 du Code civil , à raison d'une des con- structions prévues à l'article 674 du même Code ( 3 ) . 20 Il peut y avoir urgence , justifiant la compétence du juge des référés , à faire constater une ...
Sivu 1911
... intérêts fondée sur l'article 1382 du Code civil et qu'à ce titre elle est soumise à la juridiction des tribu- naux de première instance ou du juge des référés , suivant les circonstances ; Attendu qu'il n'est , au surplus , pas établi ...
... intérêts fondée sur l'article 1382 du Code civil et qu'à ce titre elle est soumise à la juridiction des tribu- naux de première instance ou du juge des référés , suivant les circonstances ; Attendu qu'il n'est , au surplus , pas établi ...
Sivu 21
... . ACTION EN DOMMAGES - INTÉRÊTS POUR ( 1 ) Le procureur général , qui avait requis en sens contraire , s'est pourvu en cassation contre cet arrêt . DENONCIATION TÉMÉRAIRE . CONSEILLERS COMMUNAUX . --- 20 RESSORT . COURS D'APPEL 21.
... . ACTION EN DOMMAGES - INTÉRÊTS POUR ( 1 ) Le procureur général , qui avait requis en sens contraire , s'est pourvu en cassation contre cet arrêt . DENONCIATION TÉMÉRAIRE . CONSEILLERS COMMUNAUX . --- 20 RESSORT . COURS D'APPEL 21.
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles