Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1900
... président . - Pl . MM . Wauwermans et Martin . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 25 juin 1913 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE . - ―― - Mo- DÈLES DE FABRIQUE . — DESSINS INDUS- TRIELS . RELIEF . SURFACE PLANE . INVENTION DE NATURE A RENDRE L'USAGE PLUS ...
... président . - Pl . MM . Wauwermans et Martin . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 25 juin 1913 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE . - ―― - Mo- DÈLES DE FABRIQUE . — DESSINS INDUS- TRIELS . RELIEF . SURFACE PLANE . INVENTION DE NATURE A RENDRE L'USAGE PLUS ...
Sivu 1903
... président du tribunal de commerce de Liége ; Attendu qu'en vertu de cette ordonnance , l'intimé Laloux a fait assigner les frères Delzizian , le 9 août 1910 , pour l'audience du 5 octobre suivant , mais que les copies de l'exploit ...
... président du tribunal de commerce de Liége ; Attendu qu'en vertu de cette ordonnance , l'intimé Laloux a fait assigner les frères Delzizian , le 9 août 1910 , pour l'audience du 5 octobre suivant , mais que les copies de l'exploit ...
Sivu 1904
... président et du greffier , ne constitue pas un arrêt , puisqu'aux termes des articles 369 et 370 du Code d'instruction criminelle , ainsi que de l'article 164 de la loi du 18juin 1869 , en matière de police correctionnelle , les ...
... président et du greffier , ne constitue pas un arrêt , puisqu'aux termes des articles 369 et 370 du Code d'instruction criminelle , ainsi que de l'article 164 de la loi du 18juin 1869 , en matière de police correctionnelle , les ...
Sivu 1905
... président . Pl . MM . Henri Jaspar et Louis Franck ( ce dernier du barreau d'Anvers ) . COUR D'APPEL DE GAND 10 décembre 1913 1 ° JUGE - JUGEMENT . -- ACTION BLIQUE . - LIMITES DE LA PRÉVENTION . FAITS NON POURSUIVIS . JUGE . www.m PU ...
... président . Pl . MM . Henri Jaspar et Louis Franck ( ce dernier du barreau d'Anvers ) . COUR D'APPEL DE GAND 10 décembre 1913 1 ° JUGE - JUGEMENT . -- ACTION BLIQUE . - LIMITES DE LA PRÉVENTION . FAITS NON POURSUIVIS . JUGE . www.m PU ...
Sivu 1910
... président du tribunal civil de Liége , siégeant comme juge des référés , la veuve Piret et le sieur Boutet , tous deux appelants , à l'effet d'entendre nommer des experts avec mission de décrire et de con- stater l'état des lieux créé ...
... président du tribunal civil de Liége , siégeant comme juge des référés , la veuve Piret et le sieur Boutet , tous deux appelants , à l'effet d'entendre nommer des experts avec mission de décrire et de con- stater l'état des lieux créé ...
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles