Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1903
... pris par leur repré- sentant vis - à - vis de l'intimé ; Attendu qu'à supposer même que la réa- lisation du contrat ait été subordonnée à la confirmation par Delzizian frères des ordres remis à Efthymiadès , encore faudrait - il dé ...
... pris par leur repré- sentant vis - à - vis de l'intimé ; Attendu qu'à supposer même que la réa- lisation du contrat ait été subordonnée à la confirmation par Delzizian frères des ordres remis à Efthymiadès , encore faudrait - il dé ...
Sivu 1908
... pris envers chacune des deux maisons de Vienne , en y ajoutant cette fois la seconde bonification accordée à Ullmann et Müller ; que ces engagements devaient figurer d'une manière quelconque et pour le tout dans le bilan , faute d'y ...
... pris envers chacune des deux maisons de Vienne , en y ajoutant cette fois la seconde bonification accordée à Ullmann et Müller ; que ces engagements devaient figurer d'une manière quelconque et pour le tout dans le bilan , faute d'y ...
Sivu 41
... pris en loca- tion les biens expropriés au loyer global de 15,000 francs , pour un terme de vingt - sept années prenant fin le 1er juillet 1925 , et a été autorisée à transformer le rez - de - chaussée de l'hôtel de la rue de Loxum en ...
... pris en loca- tion les biens expropriés au loyer global de 15,000 francs , pour un terme de vingt - sept années prenant fin le 1er juillet 1925 , et a été autorisée à transformer le rez - de - chaussée de l'hôtel de la rue de Loxum en ...
Sivu 48
... pris l'intimé quant à cette partie de la demande ; Par ces motifs , rejetant toutes fins ou conclusions plus amples ou contraires , con- firme le jugement dont appel ; condamne la société appelante aux dépens de l'instance d'appel ...
... pris l'intimé quant à cette partie de la demande ; Par ces motifs , rejetant toutes fins ou conclusions plus amples ou contraires , con- firme le jugement dont appel ; condamne la société appelante aux dépens de l'instance d'appel ...
Sivu 50
... pris en exécution de la loi du 2 juillet 1899 rend le patron pénalement et civilement responsable de l'accident survenu à un ouvrier par suite de ce manquement , même s'il s'agit d'un enfant à qui les lésions ont été produites en jouant ...
... pris en exécution de la loi du 2 juillet 1899 rend le patron pénalement et civilement responsable de l'accident survenu à un ouvrier par suite de ce manquement , même s'il s'agit d'un enfant à qui les lésions ont été produites en jouant ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles