Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1903
... qu'à supposer même que la réa- lisation du contrat ait été subordonnée à la confirmation par Delzizian frères des ordres remis à Efthymiadès , encore faudrait - il dé- cider que c'est à Liege , et non à Milan , que la convention a été ...
... qu'à supposer même que la réa- lisation du contrat ait été subordonnée à la confirmation par Delzizian frères des ordres remis à Efthymiadès , encore faudrait - il dé- cider que c'est à Liege , et non à Milan , que la convention a été ...
Sivu 1904
... qu'à la date du 14 mai 1910 a été rendu , par la cour , un arrêt qui est contradictoire malgré l'absence du prévenu , le dit arrêt ordonnant une expertise et remettant l'affaire en prosécution de cause au 15 juillet suivant ; Attendu qu'à ...
... qu'à la date du 14 mai 1910 a été rendu , par la cour , un arrêt qui est contradictoire malgré l'absence du prévenu , le dit arrêt ordonnant une expertise et remettant l'affaire en prosécution de cause au 15 juillet suivant ; Attendu qu'à ...
Sivu 1908
... qu'à l'occasion d'er- reurs signalées entre autres par le banquier De L .. , le 21 avril 1909 , il fit rectifier après le vote de l'assemblée générale , sans jamais le publier ; qu'ici , au contraire , on remarque que , même dans la ...
... qu'à l'occasion d'er- reurs signalées entre autres par le banquier De L .. , le 21 avril 1909 , il fit rectifier après le vote de l'assemblée générale , sans jamais le publier ; qu'ici , au contraire , on remarque que , même dans la ...
Sivu 1909
... qu'à supposer gratuitement qu'il fût permis de suivre à la lettre la convention Appolo du 9 janvier 1908 , qui divisait par moitié entre deux années les ristournes à faire en marchan- dises , du moins fallait - il inscrire toute la ...
... qu'à supposer gratuitement qu'il fût permis de suivre à la lettre la convention Appolo du 9 janvier 1908 , qui divisait par moitié entre deux années les ristournes à faire en marchan- dises , du moins fallait - il inscrire toute la ...
Sivu 1910
... qu'à la demande ainsi formée les appelants opposent une première excep- tion d'incompétence déduite de ce que cette demande aurait une valeur inférieure à 600 francs et rentrerait par suite , en vertu de l'article 11 , 20 , de la loi du ...
... qu'à la demande ainsi formée les appelants opposent une première excep- tion d'incompétence déduite de ce que cette demande aurait une valeur inférieure à 600 francs et rentrerait par suite , en vertu de l'article 11 , 20 , de la loi du ...
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles