Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1903
... s'il y a eu un projet d'arbitrage , ce projet a été abandonné par suite de l'absence de confor- mité entre les échantillons de référence et les marchandises expédiées à Djibouti , etc. ( en fait ... ) ; Par ces motifs , et ceux non ...
... s'il y a eu un projet d'arbitrage , ce projet a été abandonné par suite de l'absence de confor- mité entre les échantillons de référence et les marchandises expédiées à Djibouti , etc. ( en fait ... ) ; Par ces motifs , et ceux non ...
Sivu 1906
... s'il est vrai qu'il ne doit comprendre que les opérations mêmes de l'exercice qu'il concerne , telles qu'elles se présentent au soir du dernier jour , et n'être que le résumé de l'inventaire fait à ce même jour , il importe d'observer ...
... s'il est vrai qu'il ne doit comprendre que les opérations mêmes de l'exercice qu'il concerne , telles qu'elles se présentent au soir du dernier jour , et n'être que le résumé de l'inventaire fait à ce même jour , il importe d'observer ...
Sivu 1908
... s'il était trop tard , on ne voit pas pourquoi il n'a pas agi comme pour le bilan de 1908 , bilan qu'à l'occasion d'er- reurs signalées entre autres par le banquier De L .. , le 21 avril 1909 , il fit rectifier après le vote de l ...
... s'il était trop tard , on ne voit pas pourquoi il n'a pas agi comme pour le bilan de 1908 , bilan qu'à l'occasion d'er- reurs signalées entre autres par le banquier De L .. , le 21 avril 1909 , il fit rectifier après le vote de l ...
Sivu 1909
... s'il en fallait une dernière preuve , on la trouverait dans le fait que quelques semaines après avoir été mis au courant de ce qui leur avait été caché et en pré- sence d'une revision incomplète portant déjà le passif à 341,722 fr . 78 ...
... s'il en fallait une dernière preuve , on la trouverait dans le fait que quelques semaines après avoir été mis au courant de ce qui leur avait été caché et en pré- sence d'une revision incomplète portant déjà le passif à 341,722 fr . 78 ...
Sivu 1913
... s'il en eût été ainsi , le légis- lateur l'eût exprimé dans un texte clair et précis ; Attendu qu'on ne peut considérer comme tel l'article 21 de la loi ; que notamment le § 4 qui refuse à la victime ou à ses ayants droit l'action de ...
... s'il en eût été ainsi , le légis- lateur l'eût exprimé dans un texte clair et précis ; Attendu qu'on ne peut considérer comme tel l'article 21 de la loi ; que notamment le § 4 qui refuse à la victime ou à ses ayants droit l'action de ...
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles