Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1903
... suite de l'absence de confor- mité entre les échantillons de référence et les marchandises expédiées à Djibouti , etc. ( en fait ... ) ; Par ces motifs , et ceux non contraires du premier juge , ouï M. Ségard , avocat géné- ral , en son ...
... suite de l'absence de confor- mité entre les échantillons de référence et les marchandises expédiées à Djibouti , etc. ( en fait ... ) ; Par ces motifs , et ceux non contraires du premier juge , ouï M. Ségard , avocat géné- ral , en son ...
Sivu 1910
... suite , en vertu de l'article 11 , 20 , de la loi du 25 mars 1876 , dans les limites de la compétence générale du juge de paix et non dans celles de la juridiction du juge des référés ; Attendu que cette exception ne saurait être ...
... suite , en vertu de l'article 11 , 20 , de la loi du 25 mars 1876 , dans les limites de la compétence générale du juge de paix et non dans celles de la juridiction du juge des référés ; Attendu que cette exception ne saurait être ...
Sivu 25
... suite , de l'automobile ; Attendu , d'autre part , que les piétons doivent veiller à leur propre sécurité ; que la prudence commandait à Mallet de mar- cher sur l'accotement de la route au lieu de circuler sur celle - ci ; Que , dès ...
... suite , de l'automobile ; Attendu , d'autre part , que les piétons doivent veiller à leur propre sécurité ; que la prudence commandait à Mallet de mar- cher sur l'accotement de la route au lieu de circuler sur celle - ci ; Que , dès ...
Sivu 30
... suite de l'élasticité , de nature traumatique , de la membrane hymen , une introduction partielle du membre viril pouvait avoir eu lieu sans laisser d'autres traces ; Attendu donc que , dans l'espèce , il n'y a pas eu de viols , au sens ...
... suite de l'élasticité , de nature traumatique , de la membrane hymen , une introduction partielle du membre viril pouvait avoir eu lieu sans laisser d'autres traces ; Attendu donc que , dans l'espèce , il n'y a pas eu de viols , au sens ...
Sivu 33
... suite d'un arrêt brusque du train , une valise | pensée du demandeur , aboutir exactement tombant du filet de ce compartiment ; qu'il s'en suit une périostite et des troubles ner- veux , non encore guéris et dont les consé- quences très ...
... suite d'un arrêt brusque du train , une valise | pensée du demandeur , aboutir exactement tombant du filet de ce compartiment ; qu'il s'en suit une périostite et des troubles ner- veux , non encore guéris et dont les consé- quences très ...
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1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles