 | 1882 - 440 sivua
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le 12... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sivua
...intention d'en faire cesser lee effete, le Traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des...Contractantes se réservent la faculté d'introduire, de commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sivua
...jour ou l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou .ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Austria - 1878 - 838 sivua
...intention d'en faire cesser les eftets, elle continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 24. La présente Convention sera publiée dans les territoires des Hautes Parties... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sivua
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et... | |
 | Belgium - 1882 - 576 sivua
...les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 28. Le présent traité... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sivua
...jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou sel principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera... | |
 | France - 1860 - 1108 sivua
...jqur où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent Traité... | |
 | France - 1860 - 1106 sivua
...jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent Traité... | |
| |
Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité... 
