Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1883 |
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Sivu 13
... jour en jour ; le titre d'avocat prend chaque jour , pour ceux qui se distinguent , une valeur plus considérable , une signification plus haute . « N'y a - t - il pas aussi les dimensions du monument que vous venez d'inaugurer et qui ...
... jour en jour ; le titre d'avocat prend chaque jour , pour ceux qui se distinguent , une valeur plus considérable , une signification plus haute . « N'y a - t - il pas aussi les dimensions du monument que vous venez d'inaugurer et qui ...
Sivu 34
... jour - là même aussi elle prend fin et que le dix - septième , le dix - huitième , le cen- tième jour et au delà , la situation a changé , aussi longtemps que la déclaration n'a pas été faite ( 1 ) ? « Quand , après trois jours d ...
... jour - là même aussi elle prend fin et que le dix - septième , le dix - huitième , le cen- tième jour et au delà , la situation a changé , aussi longtemps que la déclaration n'a pas été faite ( 1 ) ? « Quand , après trois jours d ...
Sivu 408
... jour . ( 5 fé- vrier . ) 32 PORT D'ARMES . - Délivrance . Pou- voir discrétionnaire . - L'administration jouit d'un ... jour où l'infraction a été commise . La prescription est inter- rompue par les actes d'instruction ou de poursuite ...
... jour . ( 5 fé- vrier . ) 32 PORT D'ARMES . - Délivrance . Pou- voir discrétionnaire . - L'administration jouit d'un ... jour où l'infraction a été commise . La prescription est inter- rompue par les actes d'instruction ou de poursuite ...
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17 avril 1er avril 23 avril 28 juin 2e CH 9 des lois août ARRÊT articles 1er Attendu que l'arrêt avril bail Belge bourgmestre Cass cause cens ch.-Prés chose jugée code civil code d'instruction criminelle code pénal communale compétence Concl conclusions condamné conf conseil Considérant Constitution contravention contrevenu contribution personnelle correctionnel cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liège décision déclaration défendeur délai demande demandeur denpeereboom deur disposition domicile établi fausse application février foncier Gand impôt inscrit invoqués juge du fond juillet Kerstens Kiele l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'impôt l'inscription légale liste des électeurs loi du 1er loi du 28 Lois élect lois électorales maison mandeur mars ment Mesdach Mesdach de ter motifs nullité PASIC patente police pourvoi premier avocat général Prés prescription preuve prévenu radiation Rapp réclamation règlement rejette statuant suprà ter Kiele ticle tion TORFS tribunal Vandenpeereboom violation des articles