Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1883 |
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Sivu 1
... pouvoir judiciaire voit , avec une joie profonde , l'au- guste représentant du pouvoir exécutif s'associer à la solennité qui nous réunit dans ce Palais . En Belgique , les pouvoirs , séparés dans leur essence , sont unis dans leur ...
... pouvoir judiciaire voit , avec une joie profonde , l'au- guste représentant du pouvoir exécutif s'associer à la solennité qui nous réunit dans ce Palais . En Belgique , les pouvoirs , séparés dans leur essence , sont unis dans leur ...
Sivu 2
... pouvoir qui protège partout en Belgique tous les intérêts ; ce symbole , le voilà dans sa grandeur , illustré par ... pouvoir royal rendu perpétuel par l'hérédité , le pouvoir judiciaire rendu permanent par l'inamovibilité . Pouvoirs ...
... pouvoir qui protège partout en Belgique tous les intérêts ; ce symbole , le voilà dans sa grandeur , illustré par ... pouvoir royal rendu perpétuel par l'hérédité , le pouvoir judiciaire rendu permanent par l'inamovibilité . Pouvoirs ...
Sivu 225
... pouvoir dont ce fonctionnaire était seul investi ; « Attendu que vainement , d'ailleurs , pour échapper à l'application de l'article 227 du code pénal , le prévenu , dans son écrit de conclusions du 12 mars dernier , argumente de l ...
... pouvoir dont ce fonctionnaire était seul investi ; « Attendu que vainement , d'ailleurs , pour échapper à l'application de l'article 227 du code pénal , le prévenu , dans son écrit de conclusions du 12 mars dernier , argumente de l ...
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17 avril 1er avril 23 avril 28 juin 2e CH 9 des lois août ARRÊT articles 1er Attendu que l'arrêt avril bail Belge bourgmestre Cass cause cens ch.-Prés chose jugée code civil code d'instruction criminelle code pénal communale compétence Concl conclusions condamné conf conseil Considérant Constitution contravention contrevenu contribution personnelle correctionnel cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liège décision déclaration défendeur délai demande demandeur denpeereboom deur disposition domicile établi fausse application février foncier Gand impôt inscrit invoqués juge du fond juillet Kerstens Kiele l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'impôt l'inscription légale liste des électeurs loi du 1er loi du 28 Lois élect lois électorales maison mandeur mars ment Mesdach Mesdach de ter motifs nullité PASIC patente police pourvoi premier avocat général Prés prescription preuve prévenu radiation Rapp réclamation règlement rejette statuant suprà ter Kiele ticle tion TORFS tribunal Vandenpeereboom violation des articles