“Le” code de commerce belge: revisé, interprété par les travaux préparatoires des lois nouvelles, par la comparison avec la législation antérieure et par la doctrine et la jurisprudence, Nide 3Bruylant-Christophe, 1877 |
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Le code de commerce belge: revisé, interprété par les travaux préparatoires ... Parfait Namur Esikatselu ei käytettävissä - 1876 |
Yleiset termit ja lausekkeet
2me alinéa actes ALAUZET alinéa 2me alinéa de l'article amendement applicable ARTICLE assurer banqueroute simple BÉDARRIDE Belgique Bruxelles Cass caution cessation des payements Chambre des Représentants ciers Code civil Code de commerce Code de procédure COMMENTAIRE commerciale Commission compétence concordat contestations Contrà contrat convention coobligés Cour d'appel créanciers hypothécaires curateurs DALLOZ débiteur déclaré en faillite défendeur délai demande DEMANGEAT dessaisissement devant le Tribunal disposition de l'article disposition finale dividende doit domicile effets effets de commerce établie failli finale de l'article gage greffe Humbeeck hypothèque ibid immeubles intérêt judiciaire juge-commissaire jugement déclaratif juridiction l'acheteur l'actif l'arti l'assuré l'assureur l'indemnité législateur loi nouvelle MAERTENS ment motif nullité Pasic personne peuvent pourra prémentionnée privilége privilégiés procédure civile projet du Gouvernement rapport règle relatives RENOUARD résulte risques s'il Sénat sera seront sinistre société Sommaire statuer suiv sursis termes de l'article ticle tiers tion Tribunaux de commerce vendeur vérification des créances