 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 sivua
...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres... | |
 | 1913 - 756 sivua
...de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes. comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 sivua
...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 sivua
...expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission , seront considérés comme... | |
 | France treaties - 1872 - 632 sivua
...l'autorisation expresse de leur armement et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres,... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 sivua
...l'autorisation expresse de leur armement , et d'un document de l'autorité maritime compétente , stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 sivua
...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sivua
...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres... | |
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... exempts de capture, si la puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. 
