CAP. XXIX.

Ordonnance pour rendre permanente une certaine Ordonnance_y_mentionnée, relativement à l'amélioration et à l'agrandissement du Hâvre de Montréal.

A

TTENDU qu'il est expédient de rendre permanente l'Ordonnance ci-après men Préambule. tionnée;-Qu'il soit donc Ordonné et Statué par Son Excellence le Gouverneur de la Province du Bas-Canada, par et de l'avis et consentement du Conseil Spécial pour les affaires de la dite Province, constitué et assemblé en vertu et par l'autorité d'un Acte du Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, passé dans la première année du règne de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte pour

établir des dispositions temporaires pour le Gouvernement du Bas-Canada," et aussi en vertu et sous l'autorité d'un certain autre Acte du même Parlement passé dans la Session tenue dans les deuxième et troisième années du règne de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte pour amender un Acte de la dernière Session du Parlement, pour établir des dispositions temporaires pour le Gouvernement du Bas. Canada,” et il est par les présentes Ordonné et Statué par l'autorité des dits Actes du Parlement, que l'Ordonnance de Son Excellence l'Administrateur du Gouvernement de cette Province, autorisé d'exécuter la Commission de Gouverneur d'icelle, et du Conseil Spécial pour les affaires de la dite Province, passée dans la première année du règne de Sa Majesté, et intitulée, "Ordonnance pour "autoriser les Commissaires nommés sous l'autorité d'un certain Acte de la Législature de cette Province y mentionné, à faire l'emprunt d'une somme " ultérieure d'argent pour être employée à l'amélioration et à l'agrandissement du "Hâvre de Montréal, et pour d'autres fins," laquelle autrement sous les provisions de l'Acte en premier lieu ci-dessus cité ne demeurerait pas en force après le premier jour de Novembre, mil huit cent quarante deux, sera, et la dite Ordonnance est par les présentes rendue permanente et demeurera en force jusqu'à ce qu'elle soit rappelée ou amendée par autorité compétente.

C. POULETT THOMSON.

Ainsi Ordonné et Statué par l'autorité susdite, et passé en Conseil
Spécial, sous le Grand Sceau de la Province, à l'Hôtel

du

day of May, in the Third year of the Reign of Our Sovereign Lady Victoria, by the Grace of God, of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, and so forth, and in the year of Our Lord one thousand eight hundred and forty.

By His Excellency's Command,

W. B. LINDSAY,

Clerk Special Council.

du Gouvernement, dans la Cité de Montréal, le Treizième jour de Mai, dans la troisième année du règne de Notre Souveraine Dame Victoria, par la Grâce de Dieu, Reine de la Grande-Bretagne, et d'Irlande, Protectrice de la Foi, &c., et l'an de Notre Seigneur mil huit cent quarante.

Par Ordre de Son Excellence,

W. B. LINDSAY,

Greffier du Conseil Spécial.