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Constitué et assemblé en vertu et sous l'autorité d'un Acte du Parlement du Royaume-Uni de

la Grande-Bretagne et d'Irlande, passé dans la première année du règne de Sa présente Majesté la Reine Victoria, intitulé, “Acte pour établir des dispositions temporaires pour le " Gouvernement du Bas-Canada," et aussi en vertu et sous l'autorité d'un certain autre Acte du même Parlement, passé dans la Session tenue dans les deuxième et troisième années du règne de Sa présente Majesté, intitulé, Acte pour amender un Acte de la dernière Session du Parlement, pour établir des dispositions temporaires pour le Gouver"nement du Bas-Canada."

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Quebec: IMPRIMÉES PAR JOHN CHARLTON FISHER ET WILLIAM KEMBLE,

IMPRIMEUR DES LOIS DE SA TRES-EXCELLENTE MAJESTE' LA REINB.

Anno Domini, 1840.

PROVINCIAL ORDINANCES

OF

LOWER CANADA.

Annis tertio et quarto

VICTORIÆ REGINÆ.

HIS EXCELLENCY

THE RIGHT HONORABLE

CHARLES POULETT THOMSON,

GOVERNOR GENERAL.

Being a continuation of the FIFTH Session of the Special Council,

Which resumed its Sittings at Montreal, on the twenty-eighth day of May, Anno

Domini 1840, in the third year of the Reign of our Sovereign Lady Victoria, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., and again adjourned on the twenty-sixth day of June following, being in the fourth year of Her Majesty's Reign.

ORDONNANCES PROVINCIALES

DU

BAS-CANADA.

Annis tertio et quarto

VICTORIÆ REGINÆ.

SON EXCELLENCE

LE TRES.HONORABLE

CHARLES POULETT THOMSON,

GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

Etant la continuation de la CÍNQUIEME Session du Conseil Spécial,

Qui a repris ses Séances à Montréal, le vingt-huitième jour de Mai, Anno Domini 1840,

dans la troisième année du règne de Notre Souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Protectrice de la Foi, &c., et qui s'est ajourné de nouveau le vingt-sixième jour de Juin suivant, étant dans la quatrième année du règne de Sa Majesté.

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