Au Parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de Novembre, Anno Domini 1837, Et de là continué, par Prorogation, jusqu'au cinquième jour de Février, 1839, étant la Deuxième Session du Treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande-Bretagne Quebec: IMPRIMEUR DES LOIS DE SA TRES-EXCELLENTE MAJESTE' LA REINE. Au Parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de Novembre, Anno Domini 1837, dans la première Année du Règne de Notre Souveraine Dame VICTORIA, par la grâce de DIEU, Reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Protectrice de la Foi, &c. Et de là continué, par Prorogation, jusqu'au cinquième jour de Février, 1839, étant la Deuxième Session du Īreizième Parlement du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. Quebec: IMPRIMÉ PAR JOHN CHARLTON FISHER ET WILLIAM KEMBLE, IMPRIMEUR DES LOIS DE SA TRES-EXCELLENTE MAJESTE' LA REINE. |