Bretagne et d'Irlande, Protectrice de la Foi, &c., et l'an de Par Ordre de Son Excellence, W. B. LINDSAY, Greffier du Conseil Spécial. CA P. XXII. Ordonnance qui pourvoit au paiement des dépenses Civiles du Gouvernement Provincial pour l'année qui expirera le dixième jour d'Octobre, mil huit cent quarante; au soutien de certaines Institutions de Bienfaisance; à l'encouragement de l'éducation; à la confection de certains ouvrages publics; à l'encouragement de l'Agriculture; et à d'autres objets. U qu'il est expédient de pourvoir au paiement des dépenses Civiles du Gou- Préambule. vernement Civil de Sa Majesté en cette Province, et de l'administration de la Justice en icelle, pour l'année qui expirera le dixième jour d'Octobre, mil huit cent quarante, et pour les différents objets ci-après mentionnés :-Qu'il soit donc Ordonné et Statué par Son Excellence le Gouverneur de la Province du BasCanada, par et de l'avis et consentement du Conseil Spécial, constitué et assemblé pour les affaires de la dite Province, en vertu et par l'autorité d'un Acte du Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, passé dans la première année du règne de Sa Majesté, intitulé, "Acte pour établir des dispositions tempo"raires pour le Gouvernement du Bas-Canada," et il est par les présentes Ordonné et Statué par l'autorité susdite, que sur et à même les deniers non affectés qui sont maintenant ou qui pourront ci-après être versés entre les mains du Receveur Général de la Province pour le temps d'alors, il sera payé et employé au paiement des dépenses du Gouvernement Civil de cette Province encourues et à encourir, pendant l'année qui expirera le dixième jour d'Octobre, mil huit cent quarante, telle somme ou sommes, lesquelles, avec les sommes qui pourront se trouver alors entre les mains du Receveur Général et à la disposition de la Couronne, et applica bles Gouvernement Dépenses du l'année 1840. Police of Que. bec and Mont. real. Stipendiary Magistrates lice. thousand three hundred and twenty-three pounds, seven shillings and one penny, II. And be it further Ordained and Enacted by the authority aforesaid, that from and out of any unappropriated monies which now are, or may hereafter come into the hands of the Receiver General of this Province for the time being, there shall be paid and applied for the purposes hereinafter mentioned, the following sums, that is to say : To defray the pay and contingent expenses of the Police Force of the Cities of Quebec and Montreal, for the year ending in the month of October, one thousand eight hundred and forty, a sum not exceeding twelve thousand nine hundred pounds, sterling,.. £12,900 0 0 To defray the Salaries of the Stipendiary Magistrates, and the and Rural Po. pay and contingent expenses of the Rural Police Force, in the Districts of Montreal and Three Rivers, for the same period, a sum not exceeding fourteen thousand four hundred and fifty-one pounds eleven shillings and five pence, sterling,... Contingencies cretary's Extra expen. sea Surveyor General's Office. Fees to the Clerk of the Executive Council on Militia claims. Special servi ces. To defray certain extra contingent expenses of the Office of To defray certain extra expenses of the Office of the Surveyor To defray certain Fees due to the Clerk of the Executive To defray the expense of certain Special Services to the Civil Government of this Province, a sum not exceeding one thousand pounds, sterling,.. 14,451 11 5 bles à ces objets, se monteront à une somme n'excédant pas soixante et neuf mille, trois cent vingt trois livres, sept chelins et un denier, sterling £69,323 7 1 ... II. Et qu'il soit de plus Ordonné et Statué par l'autorité susdite, que sur et à même les deniers non affectés qui sont maintenant ou qui pourront ci-après être versés entre les mains du Receveur Général de la Frovince pour le tems d'alors, il sera payé et employé pour les objets ci-après mentionnés, les sommes suivantes, c'est à savoir: Pour Payer les salaires et dépenses contingentes de la garde de Police pour les cités de Québec et de Montréal, pour l'année qui expirera en le mois d'Octobre, mil huit cent quarante, une somme n'excédant pas douze mille neuf cents livres sterling.... £12,900 Pour payer les salaires des Magistrats Stipendiaires, ainsi que les salaires et dépenses contingentes de la garde de Police Rurale, dans les districts de Montréal et des Trois-Rivières, pour le même espace de tems, une somme n'excédant pas quatorze mille, quatre cent cinquante et une livres, onze chelins et cinq deniers sterling.. Pour payer certaines dépenses contingentes du Bureau du Secrétaire de la Province, une somme n'excédant pas deux cent trente livres sterling.... Pour payer certaines dépenses extraordinaires du Bureau de l'Arpenteur Général, encourues pour organiser ce bureau, une somme n'excédant pas trois cents livres sterling.. Pour payer certains émoluments dus au Greffier du Conseil Exécutif, sur requêtes de Miliciens qui ont servi pendant la dernière Guerre avec les Etats-Unis, et qui ont reclamé des octrois de terre de la couronne, une somme n'excédant pas deux cents livres sterling.. Pour payer certains services spéciaux rendus au Gouvernement Civil de la Province, une somme n'excédant pas mille livres sterling. 0 0 14,451 11 5 230 0 0 Police de Qué. bec et de Mont. réul. Magistrats Sti. pendiaires et Police rurale. Contingens du Bureau du Se. crétaire Pro Dépenses extra du Bureau de l'Apenteur Gé. 300 0 0 éral. Appropriations for Charitable Institutions, Education, munications, Agriculture, & c. Insane, Found lings, and indi. sons, in the District of Quebec. III. And whereas it is expedient to appropriate the sums of money hereinafter mentioned, for the purposes and towards the support of the several Charitable Institutions also hereinafter mentioned; for the promotion of Education; for certain Public Works; for the improvement of the Internal Communications of the Province; for the encouragement of Agriculture, and for certain other objects and pur. poses of public utility and advantage: Be it therefore further Ordained and Enacted by the authority aforesaid, that it shall be lawful for the Governor, Lieutenant Governor, or person administering the Government of the Province for the time being, to advance and pay, from time to time, by Warrant under his hand and out of any unappropriated monies which may then be in the hands of the Receiver General, the following sums for the purposes and to the persons hereinafter mentioned, that is to say : In support of Charitable Institutions: To the Commissioners appointed for the relief of Insane per. gent Sick per sons, and the support of Foundlings and Indigent Sick persons, in the District of Quebec, to defray expenses incurred or to be incurred by them for the said objects, during the year ending on the said tenth day of October, one thousand eight hundred and forty, a sum not exceeding one thousand six hundred pounds, sterling,. Ditto in the Ditto in the 1839. To the Commissioners appointed for the relief of Insane persons and the support of Foundlings and Indigent Sick persons, in the District of Montreal, to defray expenses incurred or to be incurred by them for the said objects, during the year ending on the said tenth day of October, one thousand eight hundred and forty, a sum not exceeding one thousand one hundred and fifty pounds, sterling.. To the Commissioners appointed for the relief of Insane per.. Three Rivers, sons, and the support of Foundlings and Indigent Sick persons in the District of Three Rivers, to defray the sums by them due for expenses incurred for the said objects, during the year ended on the tenth day of October, one thousand eight hundred and thirty-nine, a sum not exceeding two hundred and five pounds and seven pence, sterling,. III. Et vu aussi qu'il est expédient d'affecter les sommes d'argent ci-après mentionnées pour les objets et pour le soutien des différentes institutions de bienfai sance aussi ci-après mentionnées, pour l'encouragement de l'éducation; pour certains ouvrages publics; pour l'amélioration des communications intérieures de la Province; pour l'encouragement de l'agriculture, et pour certains autres objets d'avantage et d'utilité publics; Qu'il soit donc Ordonné et Statué par l'autorité susdite, qu'il sera loisible au Gouverneur, Lieutenant-Gouverneur ou à la personne chargée de l'administration du Gouvernement de la Province pour le tems d'alors, de payer et avancer par Warrants revêtus de son seing, à même les deniers non affectés qui pourront se trouver entre les mains du Receveur Général, les sommes suivantes, aux personnes et pour les objets ci-après mentionnés, c'est-à-savoir : Pour le soutien d'Institutions de Bienfaisance. Aux Commissaires chargés de secourir les Insensés, et de pourvoir au soutien des enfans trouvés et des malades indigens dans le district de Québec, pour les mettre en état de payer les dépenses encourues ou à être encourues par eux pour les dits objets, pendant l'année finissant le dixième jour d'Octobre, mil huit cent quarante, une somme n'excédant pas mille six cents livres sterling... Aux Commissaires chargés de secourir les Insensés, et de pourvoir au soutien des Enfans trouvés et des Malades indigens dans le district de Montréal, pour les mettre en état de payer les dépenses encourues ou à être encourues par eux pour les dits objets, pendant l'année finissant le dixième jour d'Octobre, mil huit cent quarante, une somme n'excédant pas un mil cent cinquante livres sterling... Aux commissaires chargés de secourir les Insensés et de pourvoir au soutien des Enfans trouvés et des Malades indigens dans le district des Trois-Rivières pour les mettre en état de payer les sommes dues par eux pour dépenses encourues pour les dits objets, pendant l'année finissant le dixième jour d'Octobre, mil huit cent trente neuf, une somme n'excédant pas deux cent cinq livres et sept deniers sterling.. 1,600 0 0 1,150 0 0 205 0 7 |