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Au Parlement commencé et tenu à Westminster, le

quinzième jour de Novembre, Anno Domini 1837,
dans la première Année du Règne de Notre Sou-
veraine Dame VICTORIA, par la grâce de Dieu,
Reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Pro-
tectrice de la Foi, &c.

Et de là continué, par Prorogation, jusqu'au cinquième jour de Février, 1839, étant la

Deuxième Session du Treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande-Bretagne
et d'Irlande.

Quebec:
IMPRIMÉ PAR JOHN CHARLTON FISHER ET WILLIAM KEMBLE,

IMPRIMEUR DES LOIS DE SA TRES-EXCELLENTE MAJESTE' LA REINE.

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FEB I 1938

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Au Parlement commencé et tenu à Westminster, le

quinzième jour de Novembre, Anno Domini 1837, dans la première Année du Règne de Notre Souveraine Dame VICTORIA, par la grâce de DIEU, Reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Protectrice de la Foi, &c.

Et de là continué, par Prorogation, jusqu'au cinquième jour de Février, 1839, étant la

Deuxième Session du Īreizième Parlement du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Quebec: IMPRIMÉ PAR JOHN CHARLTON FISHER ET WILLIAM KEMBLE,

IMPRIMEUR DES LOIS DE SA TRES-EXCELLENTE MAJESTE' LA REINE.

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