Histoire et régimé de la grande industrie en France aux XVIIe & XVIIIe siècles, par Alfred Des Cilleuls

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V. Giard & E. Brière, 1898 - 406 sivua
 

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Sivu 302 - ... dans l'article précédent , qui continueront d'être exploitées par les propriétaires , sans qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission.
Sivu 118 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Sivu 198 - Enfin , considérant cette question dans son étendue , nous avons remarqué que , si les règlements sont utiles pour servir de frein à la cupidité mal entendue, et pour assurer la confiance publique, ces mêmes institutions ne...
Sivu 198 - ... devenu par sa complication et son ancienneté d'une exécution difficile, et que tantôt, par un autre excès, on a voulu abandonner les manufactures à une trop grande licence ; de manière que par suite...
Sivu 156 - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.
Sivu 301 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Sivu 54 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Sivu 98 - Dans presque toutes les villes de notre royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Sivu 15 - ... nulle marchandise ne sera tirée, portée ni vendue hors du royaume qu'elle ne soit préalablement manufacturée et ouvrée par deçà; et au contraire qu'il ne sera permis à l'étranger d'en amener, ni aux regnicoles d'y en faire venir qui soit ouvrée et manufacturée, à peine de confiscation de la marchandise.
Sivu 306 - Code pénal commenté par l'exposé des motifs du gouvernement, des «anciens règlements de police relatifs à l'établissement ou l'interdiction, dans les villes, des usines, ateliers ou fabriques qui peuventnuire à la sûreté et à la salubrité ». C'est en vertu de cette loi qu'un décret organique du 15 octobre 1810, rendu après avis de l'Académie des sciences et du Conseil des arts et manufactures, a désigné et réparti en 3 classes les industries dangereuses, incommodes ou insalubres.

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