 | Académie d'agriculture de France - 446 sivua
...indépendamment de la propriété de la surface , la loi de i79i, sur les mines, porte : « que les » tourbes continueront d'être exploitées par » les propriétaires...qu'il soit nécessaire » d'obtenir aucune permission. » De l'assimilation des Tourbes aux couches de houille. Ce seroit peut - être ici le cas d'examiner... | |
 | 1791 - 480 sivua
...sous le nom de cendres, et généralement de substances , autres que celles exprimées dans l'article précédent , qui continueront d'être exploitées...qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission». L'auteur du projet mis en délibération a proposé de placer l'article VII immédiatement après l'article... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 448 sivua
...ardoises , pierre à chaux et à plâtre, quartz et toutes autres matières non comprises dans l'article précédent, qui continueront d'être exploitées...qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission. » «III. Les propriétaires des surfaces auront toujours la préférence ; et la liberté d'exploiter... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 556 sivua
...ardoises, pierre à chaux et à plâtre, quartz et toutes 'autres matières non comprises dans l'article précédent, qui continueront d'être exploitées...qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission. . , » III. Les propriétaires des surfaces auront toujours la préférence, et la liberté d'exploiter... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 sivua
...ardoises, pierre à chaux et à plâtre , quartz et toutes autres, matières non comprises dans l'article précédent, qui continueront d'être exploitées...qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission. » III. Les propriétaires des surfaces auront toujours la préférence, et la liberté d'exploiter... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 sivua
...ardoises, pierre à chaux et à plâtre, quartz et toutes autres matières non comprises dans l'article précédent, qui continueront d'être exploitées...qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission. « IJI. Les propriétaires des surfaces auront toujours la préférence, et la liberté d'exploiter... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 sivua
...nom de cendres, et généralement de toutes substances autres que celles eiprimées dans l'article précédent, qui continueront d'être exploitées...qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission. Mais à défaut d'exploitation , de la part des propriétaires , des objets énoncés ci-dessus, et... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 386 sivua
...pierres à chaux, et généralement de toutes substances autres que »celles exprimées dans l'art. i", qui continueront d'être exploitées par les propriétaires...qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune »permission; mais à défaut d'exploitation de »la part desdits propriétaires, ces substances »pourront l'être... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 522 sivua
...ardoises, pierre à chaux et à plâtre, quartz et toutes autres matières non comprises dans l'article précédent, qui continueront d'être exploitées...qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission. » III. Les propriétaires des surfaces auront toujours la préférence, et la liberté d'exploiter... | |
 | France - 1834 - 492 sivua
...généralement de toutes substances autres que celles exprimées dans l'article précédent , qui continue ront d'être exploitées par les propriétaires , sans...qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission. Mais, à défaut d'exploitation, delà part des propriétaires, des objets énoncés ci -dessus, et... | |
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... dans l'article précédent , qui continueront d'être exploitées par les propriétaires , sans qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission. 
