 | 1806 - 390 sivua
...supprimés. Art. 7. A compter du premier avril prochain (i79i), îl tera libre à toute personne de faite tel négoce, ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle trouvera bon; mais elle •era tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, et de sa conformer aux réglemens de police qui... | |
 | 1878 - 396 sivua
...1791 :«A compter H du 1°' avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel né« goce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle...mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une pa« tente... et de se conformer aux règlements de police qui sont ou « pourront être faits. »... | |
 | 1848 - 396 sivua
...1791 ainsi conçu: — « à compter du ier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession , art ou...métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue... .., et de se conformer aux règlements depo(i) Celte décision est fort importante. Elle nous paraît... | |
 | 1830 - 414 sivua
...abrogées par la loi du 17 mars 1791 , dont l'art. 9 porte : «II sera libre à toute personne » de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou « métier qu'elle trouvera bon. » Les Imprimeurs se trouvèrent donc dans le droit commun jusqu'au décret du 5 février 1810, qui... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sivua
...industrielles. (Loi des 2- 17 mars 1791 , art. 2 et 3.) ART. 3552. Il est libre ;'i toute personne de fair<: tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, sauf ;i se conformer aux lois sur les patentes. (Ibid., art. 7 ) corporation des citoyens du même... | |
 | 1834 - 684 sivua
...; il ne manquera pas de se réaliser. Le 2 mars 1 791, est rendue une loi qui porte : « // » est libre à toute personne defaire tel négoce, ou »...profession , art ou métier qu'elle » trouvera bon, à la charge d'une patente. » Tous priviléges de profession sont supprimés. » Dans l'édit de 1776,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 328 sivua
...porte, art. 7, « qu'à compter du 1er avril prochain, il « sera libre à toute personne de faire tel « négoce ou d'exercer telle profession, « art ou métier qu'elle trouvera bon. » Loi d'une grande sagesse, basée sur les principes sacrés du droit naturel, et renses autres engagemens... | |
 | 1836 - 506 sivua
...que la loi des 2-1 7 mars i 791 , en proclamant ta liberté conféré« à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession', art ou métier qu'elle trouvera bon, л subordonné l'exercice desdils négoce, profession art ou mc'ticr à l'observation des règlement... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sivua
...de l'article 7 de la loi du 2 mars 1791 , qui veut : ° Qu'il soit libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle trouvera bon. ° Aussi la loi du 19 juillet 1791 , art. 29 , ne maintient-elle que les règlements sur les objets... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 sivua
...liberté du commerce et de l'industrie : « II sera libre à toute personne de faire tel né« goce ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle « trouvera bon, mais elle sera tenue de se conformer « aux règlemens de police qui sont ou pourront être faits. » Le principe général de... | |
| |
A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon... 
