Pasicrisie belge1904 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 71
Sivu 332
... serait devenu impossible par suite du retard à les réclamer , et que la question d'insolva- bilité des assurés serait irrelevante ; « Attendu qu'avec cette portée radicale l'usage vanté n'est pas établi il est vrai qu'une décision de ...
... serait devenu impossible par suite du retard à les réclamer , et que la question d'insolva- bilité des assurés serait irrelevante ; « Attendu qu'avec cette portée radicale l'usage vanté n'est pas établi il est vrai qu'une décision de ...
Sivu 50
... serait impossible d'obtenir un bloc de marbre qui en serait exempt ; Attendu , en fait , que le buste litigieux qui a été soumis à l'examen du tribunal , porte , contre l'aile gauche du nez , une tache brunâtre , assez apparente , mais ...
... serait impossible d'obtenir un bloc de marbre qui en serait exempt ; Attendu , en fait , que le buste litigieux qui a été soumis à l'examen du tribunal , porte , contre l'aile gauche du nez , une tache brunâtre , assez apparente , mais ...
Sivu 18
... serait faite au futur gendre par l'ascendant donateur ? Sans doute , il faut rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ( art . 1156 ) . Mais il ...
... serait faite au futur gendre par l'ascendant donateur ? Sans doute , il faut rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ( art . 1156 ) . Mais il ...
Sisältö
du code pénal code pén belge art 491 | 88 |
Instruction contre inconnu Mise en cause | 98 |
absolument indépendant du premier le | 45 |
6 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
17 avril 1re ch 25 mars 2e ch 9 septembre acte août ARRÊT avril belge Belgique cass chambre du conseil chose jugée civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle code pénal compétence Concl condamne conf conseil civique conseil de discipline Considérant constate Convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre décision attaquée déclaré défendeur délai demandeur disposition faillite février franç garde civique ibid invoqué Janssens janvier juillet juin juridiction l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 14 l'intimé légale législateur loi du 9 Maldeghem mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription président prévenu procureur général Rapp recevable réglement de juges rejette résulte statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police violation des articles