Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 161
... Autriche ou à l'étranger . f . L'étranger qui , en Autriche , a , d'après le droit autrichien , commis un crime , un délit ou une contravention , est , au même titre que l'indigène , punissable conformément aux paragraphes 37 et 234 du ...
... Autriche ou à l'étranger . f . L'étranger qui , en Autriche , a , d'après le droit autrichien , commis un crime , un délit ou une contravention , est , au même titre que l'indigène , punissable conformément aux paragraphes 37 et 234 du ...
Sivu 165
... Autriche - Hongrie : S. Exc . M. le comte Khevenhüller Metsch , Fnvoyé Extraordinaire et Mi- nistre Plénipotentiaire d'Autriche - Hongrie à Bruxelles . Délégué de l'Autriche : M. le baron Adolf de Jorkasch - Kоcн , Chef de section au ...
... Autriche - Hongrie : S. Exc . M. le comte Khevenhüller Metsch , Fnvoyé Extraordinaire et Mi- nistre Plénipotentiaire d'Autriche - Hongrie à Bruxelles . Délégué de l'Autriche : M. le baron Adolf de Jorkasch - Kоcн , Chef de section au ...
Sivu 188
... Autriche - Hongrie , nous ne pouvons en aucun cas per- mettre qu'on touche à notre législation intérieure . >> J'ai ... Autriche - Hongrie 348 fabriques , 830.000 tonnes . » Aussi le prix de revient est - il beaucoup plus élevé en France ...
... Autriche - Hongrie , nous ne pouvons en aucun cas per- mettre qu'on touche à notre législation intérieure . >> J'ai ... Autriche - Hongrie 348 fabriques , 830.000 tonnes . » Aussi le prix de revient est - il beaucoup plus élevé en France ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini