Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 192
... Conférence . Le Gouvernement allemand a envoyé au Gouvernement fran- çais une note indiquant ses vues générales sur le point dont il s'agit . D'autres Gouvernements présenteront vraisemblablement des notes analo- gues . Lorsque la ...
... Conférence . Le Gouvernement allemand a envoyé au Gouvernement fran- çais une note indiquant ses vues générales sur le point dont il s'agit . D'autres Gouvernements présenteront vraisemblablement des notes analo- gues . Lorsque la ...
Sivu 307
... Conférence . M. RETHAAN MACARÉ , au nom des délégués étrangers , adresse les re- merciements chaleureux de la Conférence à M. le Président BERENGER pour la façon remarquable dont il a dirigé les travaux . M. LE PRÉSIDENT , après avoir ...
... Conférence . M. RETHAAN MACARÉ , au nom des délégués étrangers , adresse les re- merciements chaleureux de la Conférence à M. le Président BERENGER pour la façon remarquable dont il a dirigé les travaux . M. LE PRÉSIDENT , après avoir ...
Sivu 179
... Conférence par rapport à leur législation intérieure et aux droits d'entrée . Dans ce domaine , je dois réserver pour mon Gouvernement , l'appréciation de la mesure dans laquelle les propositions ou recommandations de la Conférence ...
... Conférence par rapport à leur législation intérieure et aux droits d'entrée . Dans ce domaine , je dois réserver pour mon Gouvernement , l'appréciation de la mesure dans laquelle les propositions ou recommandations de la Conférence ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini