Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Niteet 77–80Amyot, 1970 |
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Sivu 86
... Excellence remarquera que , malgré les avertissements donnés par Elle à Munir Bey , le 10 juillet , les lettres adressées par cette Ambassade à la Porte les 22 juin ( 1 ) , 10 et 18 juillet ( annexes 1 et 2 ) sont restées sans réponse ...
... Excellence remarquera que , malgré les avertissements donnés par Elle à Munir Bey , le 10 juillet , les lettres adressées par cette Ambassade à la Porte les 22 juin ( 1 ) , 10 et 18 juillet ( annexes 1 et 2 ) sont restées sans réponse ...
Sivu 91
... Excellence m'a fait tenir hier soir sous le n ° 50 , ne donne point , en effet , aux demandes du Gouvernement de la ... Excellence , l'examen de celles - ci est renvoyé à une Com- mission . Pareil renvoi a été déjà ordonné une fois l ...
... Excellence m'a fait tenir hier soir sous le n ° 50 , ne donne point , en effet , aux demandes du Gouvernement de la ... Excellence , l'examen de celles - ci est renvoyé à une Com- mission . Pareil renvoi a été déjà ordonné une fois l ...
Sivu 152
... Excellence , que le Gouvernement français prend acte , vis - à - vis du Gouver- nement impérial : 1 ° De la reconnaissance de l'existence légale des écoles françaises ou protégées françaises actuellement existantes ( liste n ° 1 ...
... Excellence , que le Gouvernement français prend acte , vis - à - vis du Gouver- nement impérial : 1 ° De la reconnaissance de l'existence légale des écoles françaises ou protégées françaises actuellement existantes ( liste n ° 1 ...
Sisältö
Janvier | 4 |
Février | 8 |
ANNEXE Traduction des ordres viziriels aux Ministères | 10 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étran affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Haye Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaires ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourra présente convention Président projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance seront Siam Sublime Porte Suisse surveillance taxe territoire Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini